La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est une déclaration en ligne produite tous les mois à partir de chaque fiche de paie. Elle recense toutes les informations concernant chaque salarié. C’est à partir de cette déclaration que l’employeur paye les cotisations sociales et transmet les données sur les salariés de l’entreprise aux différents organismes sociaux (France Travail, CPAM, Urssaf…). Chaque employeur doit disposer d’un logiciel de paie compatible DSN.
L’Urssaf, garante des droits sociaux des salariés
Chaque mois, l’Urssaf vérifie plus de 2 millions de déclarations sociales nominatives transmises par les employeurs. Cela représente les cotisations et droits sociaux de près de 28 millions de salariés (retraite, RSA, Prime d’activité…). 140 vérifications automatiques sont réalisées chaque mois par l’Urssaf qui accompagne les chefs d’entreprises et les experts-comptables dans l’éventuelle rectification des données, de manière individualisée.
Une nouvelle étape de rectification des déclarations en 2026
En juin 2026, l’Urssaf mettra en place la « DSN de substitution », un mécanisme de rectification des données. Ce mécanisme sera activé dans le cas où une erreur persiste dans les données « d’assiette brute plafonnée » après plusieurs rappels et discussion avec le déclarant. Pour l’Urssaf, l’objectif est de garantir l’exactitude des informations transmises aux organismes chargés de calculer les droits à la retraite des salariés. Si des cotisations étaient dues, l’Urssaf adressera à l’employeur une mise en recouvrement.
Rappel annuel en mars 2026
L’Urssaf va adresser aux employeurs un compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel. Il récapitule les anomalies non encore rectifiées en proposant des régularisations. Ce rappel sera disponible dans le tableau de bord Suivi DSN sur Urssaf.fr et dans le logiciel de paie de l’entreprise dès le 13 mars pour les échéances déclaratives du 5 mars et dès le 23 mars pour les échéances du 15 mars.
L’émission du compte-rendu métier de rappel annuel ouvre une phase de deux mois pendant laquelle les entreprises ont la possibilité de procéder aux rectifications. L’Urssaf recommande aux employeurs et experts-comptables une attention particulière aux informations transmises par l’organisme collecteur, notamment celles présentes dans le rappel annuel et de rectifier les anomalies. « L’enjeu est de sécuriser le calcul des droits à la retraite des salariés » souligne l’Urssaf.
