Marqué par des échanges musclés tout au long de la matinée, l’assemblée plénière du conseil départemental du Doubs s’est prolongée tout au long de l’après-midi. Les neufs rapports inscrits à l’ordre du jour ont finalement pu être débattus mettant au jour certaines fractures entre majorité et opposition. Hebdo 25 propose un résumé détaillé de la séance avec au programme des sujets fondamentaux comme l’habitat, l’eau, la gestion financière interne, l’Intelligence Artificielle et les sapeurs-pompiers…
Une gestion saluée par la Chambre Régionale des Comptes (CRC)
Le Département du Doubs a présenté deux rapports de la Chambre régionale des comptes (CRC), juridiction indépendante chargée de contrôler la gestion des collectivités. Souvent redoutés par les collectivités, ces contrôles dressent pourtant un constat largement positif. Loin des idées reçues sur une supposée mauvaise gestion de l’argent public, la CRC met en avant les pratiques de gestion performante du Département. Deux volets ont été étudiés : l’alimentation dans les collèges et la gestion des ressources humaines.
Sur la restauration scolaire, la stratégie menée pour répondre aux objectifs de la loi Egalim, notamment en privilégiant les circuits courts, est jugée efficace. Présenté par Chantal Guyen vice-présidente en charge des Collèges, le rapport souligne « une stratégie privilégiant la qualité reposant sur des moyens innovants avec des résultats qui se rapprochent des critères ambitieux fixés par la loi« . Des résultats particulièrement visibles notamment sur le gaspillage alimentaire dans les collèges qui a été divisé par deux en dix ans et reste inférieur de 40 % à la moyenne nationale. Autre donnée particulièrement scrutée, le recours aux « produits durables et de qualité » progresse avec un taux de 39,3 % en 2025 (37,7% en 2024), tout comme celle du bio avec 21,7 % en 2025 (contre 20,9% en 2024). Des résultats encourageants, même si l’objectif des 50 % fixé par la loi n’est pas encore atteint. Le Département souhaite désormais faciliter le recours aux produits locaux, encore limité par certaines contraintes. L’opposition, elle, s’est abstenue lors du vote.
Autre volet du rapport publié par la CRC concernant le Département du Doubs, celui relatif à la gestion des ressources humaines. Présenté par Serge Rutkowski vice-président en charge des Ressources humaines, il s’agissait pour la juridiction d’analyser en détail l’évolution de la masse salariale et les difficultés de recrutement de la collectivité. La gestion des ressources humaines opérées par le Département semble être positivement soulignée par la CRC. Le rapport pointe notamment « le pilotage mensuel très fin opéré par le Département » afin d’anticiper le pilotage de la masse salariale de la collectivité, soumise à de nombreuses contraintes. La juridiction note aussi l’absence de difficultés de recrutement, malgré un contexte territorial peu favorable. Le Département parvient même à fidéliser ses agents, notamment grâce à sa marque employeur lancée en 2023 et qui semble particulièrement bien fonctionner. Sujet incontournable de ces dernières années et auquel font face l’ensemble des collectivités, le recours aux contractuels dans la fonction publique. Le Département du Doubs n’échappe pas à la règle avec un recours accru aux contractuels dans tous ses secteurs. Pour autant, il s’agit davantage d’un manque de candidats fonctionnaires, plus que par une stratégie délibérée.
Seule ombre au tableau, la recommandation réalisée par la CRC concernant le complément de traitement indiciaire (CIT) mis en place en 2022 et résultant d’un choix politique clair réalisé par le Département pour aider certains agents, « oubliés du Ségur » et travaillant dans le médico-social. La CRC souligne que certains des agents bénéficiant encore de ce versement n’y sont plus légalement éligibles. Pour remédier à cette situation sans défavoriser les agents concernés, Serge Rutkowski a annoncé que des discussions étaient en cours avec les syndicats pour compenser la perte de cette indemnité grâce à une revalorisation du régime indemnitaire. Raphaël Krucien, leader de l’opposition départementale a annoncé l’abstention de l’opposition « dans l’attente que le dialogue social puisse avoir lieu« . La présidente, Christine Bouquin a alors exprimé son incompréhension : « Ici nous sommes allés encore plus loin que ce que prévoyait la loi, je ne comprend pas votre opposition » a-t-elle lâché.
Habitat, une simplification de la procédure pour plus d’efficacité ?
Présenté par Jacqueline Cuenot-Stadler, vice-présidente en charge de l’Habitat, le dossier examiné lors du conseil départemental du lundi 27 avril repose sur une demande inédite adressée à l’État : obtenir le statut d’Autorité organisatrice de l’habitat (OAH). Aujourd’hui réservé aux intercommunalités, ce statut permettrait au Département de jouer un rôle de coordination et de simplification des politiques de l’habitat. L’objectif est notamment d’accompagner les intercommunalités du territoire rencontrant des difficultés sur ces enjeux, en leur apportant un appui renforcé. L’opposition n’a pas manqué de pointer du doigt l’exclusion de Grand Besançon Métropole (GBM) et Pays Montbéliard Agglomération (PMA) de cette demande, interrogeant ainsi sur la stratégie départementale globale pesant sur le rapport de force avec l’Etat qui peine a décentraliser.
L’eau, un sujet de crispation
Un accord-cadre liant le Département avec l’Agence de l’eau de cinq ans était présenté par la vice présidente Béatrix Loizon. Si ce partenariat est jugé nécessaire par la majorité, il suscite de vives critiques de l’opposition, qui dénonce un « désengagement financier » significatif par rapport au précédent accord. En effet, l’agence de l’eau prévoit une enveloppe financière de 3,2 millions d’euros dont 2 millions pour l’eau potable et l’assainissement jusqu’en 2030. Or, l’accord précédent (2020-2024) prévoyait une aide de 7 millions d’euros. Au delà du « désengagement financier » souligné par l’opposition, c’est la disparition de certaines stations de mesures de la qualité de l’eau qui inquiète. La question de l’eau reste pourtant fondamentale. En effet, comme nous l’expliquions dans notre article (…), la qualité de l’eau dans le Doubs potable ou non potable reste préoccupante, tout comme les classifications parfois contestées empruntées par les autorités, notamment sur « le bon état écologique« .
Convention d’investissement pour les sapeurs-pompiers du Doubs
Le conseil départemental du 27 avril a également examiné la convention de partenariat 2026-2028 avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 25). Le Département contribue déjà à hauteur de 31 millions d’euros au fonctionnement des sapeurs-pompiers pour 2025. Présentée par Michel Viennet, conseiller départemental, la nouvelle convention prévoit une enveloppe supplémentaire d’un million d’euros dédiée à l’investissement, notamment pour le matériel et les engins. Le financement des sapeurs-pompiers dans le département coute 89€ par habitant. Un montant « loin d’être extravagant » selon la présidente Christine Bouquin qui ne cache pas son inquiétude quant à la situation budgétaire du SDIS25, maillon pourtant indispensable au secours de la population.
Le virage de l’Intelligence Artificielle (IA)
Conscient de son retard sur le développement exponentiel de l’Intelligence Artificiel (IA), le Département du Doubs a souhaité présenter une feuille de route afin de guider et encadrer les agents. Porté par Romuald Vivot, conseiller à la modernisation, le projet se veut rassurant : « Il ne s’agit pas d’un plan de suppression de postes, mais d’un accompagnement des agents et des élus« . L’objectif affiché est clair : faire de l’IA un outil d’assistance, et non de substitution. « L’humain est au coeur de notre démarche » a-t-il assuré. Un cadre juridique et éthique doit être élaboré afin d’encadrer son usage, tout en sensibilisant les agents aux opportunités et aux limites de ces technologies.
