« La France est notre patrie, l’Europe est notre avenir »
En prononçant ces mots, Jérôme Durain le président du conseil régional a posé le débat sous-jacent de la future politique européenne. Ce 20 mai se tenait le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. La matinée d’échanges et de tables rondes était une opportunité de voir les dynamiques européennes mises en œuvre et leurs impacts concrets au service des territoires et des citoyens.
La Région Bourgogne Franche-Comté agit en tant qu’autorité de gestion de plusieurs programmes européens. Deux piliers des financements européens soutiennent à la fois les programmes de cohésion territoriale et le développement agricole et rural dans la région.
485 millions d’euros pour le programme FEDER-FSE sur la période 2021-2027
Ces fonds structurels ont accompagné les projets régionaux en matière de recherche, d’innovation, de compétitivité des PME à hauteur de 141 M€. La transformation numérique des entreprises et des services (tourisme, culture, santé, inclusion) a été financée à hauteur de 28 M€. 121 M€ ont été consacrés à l’efficacité énergétique des bâtiments, aux Énergies renouvelables et à la biodiversité. L’apprentissage et les formations qualifiantes ont été financées par l’Europe à hauteur de 84 M€ et le tourisme, les mobilités durables, les infrastructures vertes et les hébergements touristiques ont mobilisé plus de 110 M€.
254 millions d’euros pour le développement rural sur la période 2023-2027
La Région a géré les fonds européens FEADER pour la modernisation des exploitations d’élevage (66,4 M€), la transition des productions végétales (9,3 M€), 21,5 M€ sur le programme Natura 2000, 37,3 M€ pour la dotation aux jeunes agriculteurs et 23,7 M€ de soutien aux industries agro-alimentaires. Les fonds FEADER ont contribué également à accompagner les unités de méthanisation rurale, la protection des cours d’eau et des races menacées ou encore la transition des pratiques agro-environnementales.
69,7 millions d’euros dans le programme Interreg Franco-Suisse
Un programme auquel contribuent les cantons suisses concernés à hauteur de 50 millions de Francs suisses. Cinq thématiques y sont accompagnées :
*la neutralité carbone et la transition écologique ;
*la recherche et l’innovation et le développement des usages numériques ;
*la mobilité durable et la multimodalité ;
*la culture et le tourisme durable ;
*la réduction des obstacles à la frontière franco-suisse.
L’importance de l’Europe pour la Bourgogne Franche-Comté
Ces chiffres « pour réaffirmer le rôle de la Région dans l’Union européenne et celui de l’Union européenne dans la région » a affirmé Patrick Molinoz, vice-président de la Région aux Affaires européennes et aux Actions internationales.
Les régions ne doivent pas être le bouc-émissaire du prochain budget 2028-2032 de l’Union européenne
Très incisifs lors du point-presse suivant la matinée d’échanges, Jérôme Durain et Patrick Molinoz, ont martelé le grand danger qui menace la région. « La négociation de ce nouveau budget qui devrait aboutir avant la fin de l’année – l’échéance électorale française commande – porte deux dangers principaux présentés par la Commission ».
D’une part, la proposition de confusion entre les fonds de cohésion territoriale et les fonds d’accompagnement à l’agriculture et au monde rural. « Nous craignons fortement la mise en concurrence des fonds sans sanctuarisation, alors que la situation budgétaire imposera des choix dans un contexte géopolitique incertain ».
D’autre part, la renationalisation des aides européennes. Alors que le système actuel permet aux régions européennes de traiter avec l’Europe, la proposition de la Commission consisterait à confier l’intégralité des fonds aux États, à charge pour ces derniers d’assurer « le ruissèlement » vers les territoires. « Nous devons parler directement aux porteurs de projets et aux citoyens » affirme Jérôme Durain. « La proximité avec le terrain, le besoin de subsidiarité imposent que les régions doivent rester à la manœuvre » insiste le Président de Région.
« Dans une région profondément européenne, le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté a fait le job sur la gestion des fonds européens »
Le Président de la Région considère « l’échelon régional comme le plus pertinent pour gérer ces fonds, suffisamment vaste pour donner du sens et suffisamment proche pour être efficace ».
Jérôme Durain et Patrick Molinoz ont également insisté sur la quasi-unanimité des régions françaises et européennes à s’opposer à ces nouvelles dispositions proposées par la Commission. « Avec l’Assemblée des régions de France, nous avons sollicité le Premier Ministre pour lui rappeler notre attachement à cette mission…pour l’instant sans réponse de Matignon ! »
