Dernier conseil municipal avant la pause estivale, la séance du jeudi 18 juin n’aura pas marqué de trêve dans les relations entre majorité et opposition. Pendant plus de sept heures de débats, dans une salle surchauffée et sans climatisation, les élus municipaux de Besançon se sont opposés sur de nombreux dossiers structurants pour la ville : du règlement intérieur du conseil municipal à l’arrêté anti-mendicité, en passant par la politique sportive, une rallonge du budget de 2 millions d’euros ou encore les critères d’attribution des places en crèche.
Un « toilettage » du règlement intérieur qui cristallise les tensions
Si l’ambiance globale du conseil municipal n’avait pas besoin davantage de tensions, l’évocation de la modification du règlement intérieur du conseil municipal n’a pas apaisée les esprits. L’annonce de ce « toilettage » voulu par Ludovic Fagaut avait été faite par la majorité municipale avant même la tenue du conseil, suscitant déjà de vives réactions. En cause notamment : l’introduction d’une sanction en cas de « troubles à la séance résultant d’un comportement particulièrement grave dans l’exercice des fonctions de conseiller municipal« . Prévue par le nouveau règlement intérieur, cette sanction, qui ne relève ni du droit disciplinaire ni du droit pénal, pourrait prendre la forme d’un blâme prononcé par le maire. Une mesure sur laquelle l’opposition municipale est vivement revenue. « De quoi avez-vous peur ? Cette mesure va permettre de porter à la connaissance de tous ce qu’il se passe ici, afin que la population puisse en juger »« , a justifié le maire, interpellé à plusieurs reprises durant les débats.
« Aujourd’hui, il existe déjà un cadre légal : le code pénal, mais aussi les pouvoirs de rappel à l’ordre, de suspension ou d’expulsion dont dispose le maire. Je ne vois pas bien le sens de cette mesure supplémentaire »« , a souligné Jean-Sébastien Leuba. Plus sévère encore, Hasni Alem a accusé la majorité de chercher à « bâillonner l’opposition »« . De son côté, Séverine Véziès, élue de La France insoumise, a ironisé sur les anciennes fonctions du maire : « Ce conseil municipal n’est pas un collège et vous n’en êtes plus le principal. Nous ne sommes ni vos élèves ni vos obligés. Nous sommes des élus démocratiquement désignés »« .
Autre évolution du règlement intérieur, cette fois davantage consensuelle : la modification des temps de parole lors des débats d’orientations budgétaires et du budget primitif. Alors qu’auparavant chaque conseiller disposait de deux interventions de cinq minutes, ils bénéficieront désormais de deux interventions : l’une de dix minutes puis une dernière de trois minutes. La majorité municipale s’est d’ailleurs félicitée de l’augmentation de 30 % du temps de parole, présentée comme « une avancée majeure » pour le débat démocratique.
L’opposition a, elle aussi tenté d’enrichir le texte en déposant onze amendements, tous rejetés par la majorité. Parmi eux figuraient plusieurs propositions à portée essentiellement pratique, comme la publication de l’ensemble des documents en open data afin de renforcer la transparence et l’accessibilité des informations, ou encore l’octroi d’un temps de parole supplémentaire à un élu directement mis en cause au cours des débats. Le rejet systématique de ces amendements a été vivement regretté par les élus d’opposition. « Nous déplorons le rejet systématique des amendements proposés par l’opposition alors même qu’ils sont le fruit d’un travail constructif et non partisan »« , a déclaré Jean-Sébastien Leuba.
L’arrêté anti-mendicité agressive au centre des débats
Parmi les nombreux sujets débattus lors du conseil municipal de jeudi soir, l’arrêté anti-mendicité agressive pris par le maire Ludovic Fagaut le 29 mai dernier est revenu au centre des échanges. En cause notamment : le contenu de l’arrêté mais également le timing choisi par la majorité municipale. Déjà contesté sur le fond par l’opposition, qui a saisi le tribunal administratif de Besançon afin d’en demander l’annulation, le texte suscite également des critiques sur la manière dont il a été présenté. Les élus d’opposition ont notamment pointé le calendrier retenu par la majorité. L’arrêté a été publié dès le lendemain du précédent conseil municipal, le 29 mai dernier, alors qu’aucune allusion à son contenu n’avait été faite au cours de la séance. Une méthode jugée « provocante » par plusieurs élus, parmi lesquels Anthony Poulin et Sylvie Wanlin, qui ont dénoncé un « manque flagrant de transparence et de respect du débat démocratique »« . Mais au-delà de la manière, c’est aussi la formulation de l’arrêté qui est critiquée par l’opposition qu’elle estime trop floue et susceptible de donner lieu à des interprétations extensives. Face à ces accusations, Ludovic Fagaut a fermement défendu sa démarche : « Je suis maître de l’agenda et maître du calendrier. Si cet arrêté est sorti le lendemain du conseil municipal, c’est qu’il devait être juridiquement sécurisé », a répondu le maire. Sur le fond de l’arrêté, l’édile réfute toute volonté de stigmatiser les personnes sans domicile : « Ce n’est pas un arrêté contre les SDF. Ce que nous voulons, c’est préserver la tranquillité publique. Entre mi-avril et mi-mai, il y a eu 60 mains courantes déposées, six rixes et six vols en seulement un mois. Cet arrêté a tout son sens »« , a-t-il fait valoir. Une nouvelle passe d’armes qui illustre les profondes divergences politiques entre majorité et opposition sur les questions de sécurité et de solidarité. Reste désormais au tribunal administratif de se prononcer sur la légalité de l’arrêté dans les prochaines semaines.
Les critères d’attribution des places en crèche au coeur des débats
Présentée par Isabelle Bordat, adjointe au maire en charge de l’Éducation, la révision de plusieurs règles de fonctionnement des établissements municipaux de la petite enfance a donné lieu à l’un des débats les plus sensibles de la soirée. Au cœur des échanges : l’évolution des critères d’attribution des places en crèche. Jusqu’à présent, les familles monoparentales bénéficiaient d’une priorité dans le système de points utilisé pour les demandes en crèche. Un dispositif que l’opposition jugeait nécessaire au regard de la situation de nombreuses familles concernées. À Besançon, les foyers monoparentaux représentent près de 46 % des familles avec enfants. Souvent portés par une mère seule, ils sont davantage exposés aux difficultés économiques et aux obstacles d’accès à l’emploi. Mais la majorité a choisi de revoir ce dispositif pour la rentrée. Dès septembre 2026, les familles monoparentales et les familles dans lesquelles les deux parents travaillent bénéficieront du même nombre de points. Une mesure présentée comme un « rééquilibrage des critères d’attribution »« . « Les crèches sont ouvertes pour tout le monde, pour tous les enfants. Pas uniquement pour ceux qui vivent dans des situations difficiles »« , a ainsi justifié Jimmy Bresillon, conseiller municipal de la majorité. Au-delà de cette réforme, Martin Mellion, élu de La France insoumise, a souhaité élargir le débat à la question plus générale de l’accueil de la petite enfance. « Le problème de fond, c’est le manque de places et la pénurie d’assistantes maternelles. C’est une problématique beaucoup plus globale à laquelle on doit réfléchir »« , a-t-il souligné.
Révolutionner le sport de haut-niveau et Grandes Heures Nature
Lors du conseil municipal du 18 juin, la nouvelle politique sportive de la ville a ainsi pu être présentée et débattue. La nouvelle majorité a fait le choix de la rupture avec l’ancienne politique sportive : « Le saupoudrage de l’ancienne mandature n’a pas été efficace. Aujourd’hui, nous faisons un choix politique : celui du haut niveau »« , a défendu Ludovic Fagaut. Pour concrétiser ce choix, la majorité a ainsi proposé d’augmenter les subventions accordées aux principaux clubs professionnels bisontins, avec une enveloppe supplémentaire de 60 000 euros pour l’ESBF et le GBDH, ainsi que 40 000 euros pour le BesAC Basket. Pour présenter cette nouvelle mesure, le nouveau maire s’est montré particulièrement critique envers l’action de la précédente équipe municipale, visant notamment l’ancien adjoint aux Sports Abdel Ghezali et aujourd’hui conseiller municipal d’opposition. « Tout est à reconstruire dans le sport à Besançon. Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont les clubs de la ville »« , a-t-il affirmé. Une sortie qui n’a pas du tout plu au principal intéressé : « Vous n’avez pas d’autre politique sportive que celle des subventions »« , lui a répondu Abdel Ghezali, dénonçant une vision oubliant le sport populaire.
La municipalité a également évoqué l’avenir du festival Grandes Heures Nature. Au terme d’une nouvelle édition couronnée de succès, une réflexion a été engagée afin de faire évoluer l’événement. L’objectif affiché est principalement le renforcement des retombées économiques pour les acteurs locaux, notamment les hôteliers et les restaurateurs. Parmi les pistes envisagées figurent notamment un changement de nom, afin d’associer plus directement l’événement à Besançon, ainsi que la promotion renforcée du festival à l’échelle nationale, au-delà du seul territoire du Grand Besançon. « À 750 000 euros l’événement, on ne peut pas se contenter d’une simple fête populaire »« , a ainsi estimé Laurent Croizier, soutien de Ludovic Fagaut au conseil municipal.
Une rallonge de 2 millions d’euros pour « ajuster les priorités du mandat »
Une première décision modificative du budget primitif, adopté en avril dernier, a été débattue lors de ce conseil municipal. Présentée par Fabrice Taillard, adjoint aux Finances, elle vise avant tout à « consolider le budget et réaffirmer les urgences du nouveau mandat »« . Après une première rallonge de 1,5 million d’euros votée au printemps pour financer notamment le fleurissement de la ville, le déploiement de caméras de vidéosurveillance, l’armement de la police municipale, la création de plusieurs postes au sein de celle-ci ainsi qu’une hausse significative du budget du marché de Noël, la majorité municipale a approuvé une nouvelle augmentation de deux millions d’euros. Interpellé sur l’ampleur de cette rallonge, Fabrice Taillard s’en est expliqué : « Sur les 2 millions d’euros, il y a plus d’1 million d’euros que nous subissons à cause du niveau national. » L’élu a notamment cité la revalorisation du SMIC de 2,4 %, qui représentera un coût supplémentaire de 395 000 € pour la Ville, ainsi qu’une réévaluation de la fiscalité à la suite de plusieurs erreurs de prélèvement, pour un montant de plus de 660 000 euros. Au-delà de ces dépenses « contraintes », la municipalité a également fait plusieurs choix budgétaires contribuant à cette hausse globale de deux millions d’euros. Parmi eux figurent le soutien aux équipes de haut niveau évoqué précédemment (150 000 €), l’achat de nouveaux chalets pour le marché de Noël (50 000 €), une étude de faisabilité pour la rénovation du Kursaal (42 000 €) ou encore une enveloppe supplémentaire de 45 000 euros destinée au stockage des enregistrements des caméras de vidéosurveillance. Questionné sur le coût total désormais consacré aux caméras de surveillance, évalué à près de 300 000 euros, le maire a assumé ce choix : « Aujourd’hui, la population demande à être protégée. Je l’assume pleinement et nous agissons en ce sens. » D’autres dépenses ont également été intégrées à cette décision modificative, comme le renforcement du nettoyage des espaces publics (85 000 €) ou encore plus de 500 000 € liés au contrat conclu avec l’État pour les actions menées dans les quartiers prioritaires. Pour l’opposition, comme c’est le cas de Séverine Véziès, cette première décision modificative » confirme un problème de fond : celui des priorités budgétaires »« . La cheffe de file de La France insoumise à Besançon estime que « ces dépenses sont financées en piochant dans l’épargne brute de la Ville, réduisant ainsi sa capacité d’autofinancement alors même qu’il faudrait investir davantage, notamment dans la rénovation énergétique »« . Une analyse partagée par Hasni Alem, qui dénonce « une politique du passé qui privilégie la vitrine »« .
