Ce qui a changé au 1er septembre 2023

Le bronzage et les selfies ne font pas encore partie des souvenirs de vacances. Pour certains parents, c’est la rentrée du petit en maternelle, le passage en 6ème ou l’arrivée à l’Université. Pour d’autres, c’est un nouveau job…ou pas de job du tout ! L’Etat veille à conserver nos tracas quotidiens, quelque fois même à améliorer le quotidien.

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La réforme des retraites entre en application

Les natifs de 1961 doivent désormais travailler 3 mois de plus à compter du 1er septembre et devront cotiser 169 trimestres (1 trimestre de plus). Le nombre de trimestres utiles pour une retraite à taux plein va continuer à augmenter jusqu’à 172 trimestres pour les personnes nées en 1965. Côté régimes spéciaux, c’est la « clause du grand-père » qui s’applique. Cette disposition limite l’application des nouvelles règles générales aux seuls nouveaux entrants. Pour les agents de la RATP, des industries électriques et gazières, les salariés de la Banque de France ou encore les clercs de notaire embauchés avant le 1er septembre 2023, pas de changement… ! Les nouveaux embauchés, quant à eux, seront soumis au régime général. A terme, ces régimes spéciaux vont donc effectivement disparaître.

100€ de plus par mois pour le minimum contributif

La réforme des retraites avait prévu une revalorisation des petites pensions. Le minimum passe donc à 709,13€/mois (au lieu de 684,13€) et le minimum bénéficiant aux personnes justifiant d’au moins 120 trimestres cotisés, passe à 847,57€/mois, soit 100€ de plus. Les montants perçus sont désormais indexés sur le Smic et non sur l’inflation. 700 000 personnes vont bénéficier de ce coup de pouce dès le mois de septembre (versée début octobre). 1 million de retraités percevront cette augmentation au printemps prochain (avec effet rétroactif au 1er septembre 2023).

Attention au coût des ruptures conventionnelles

Autre conséquence de la réforme des retraites, le coût de la rupture conventionnelle va augmenter pour les employeurs. Le forfait social passe de 20 à 30% dans la majorité des cas. Il devient « contribution patronale » et devrait générer 300 millions d’euros de recettes supplémentaires pour l’Etat, permettant de financer certaines mesures sur la retraite…le principe cher à Bercy de prendre dans une poche…toujours la même !

La loi met fin par ailleurs à la taxe de 50% prélevée sur la totalité de l’indemnité de mise à la retraite versée par l’employeur. Elle est remplacée par le même prélèvement de 30%.

Les bourses d’étude revalorisées

L’inflation a fortement impactée le pouvoir d’achat des étudiants. Le gouvernement a décidé d’augmenter les bourses entre 37€ et 127€ par mois en fonction des échelons. 35 000 étudiants supplémentaires devraient également bénéficier d’une bourse sur critères sociaux.

Les enseignants mieux payés

Nathalie Albert-Moretti, la Rectrice de l’Académie de Besançon, a relayé largement la décision du nouveau ministre de l’Education Nationale. Dès la rentrée, les enseignants bénéficieront d’une augmentation de rémunération de près de 100€ nets par mois. « Un professeur des écoles débutera dorénavant avec une rémunération de base de 2100€ nets/mois » a-t-elle souligné.

Les enseignants qui accepteront de nouvelles missions comme du remplacement ou des aides aux devoirs, toucheront un bonus sous la forme d’heures supplémentaires.

Actualisation du taux de prélèvement à la source

Chaque 1er septembre, les services de Bercy communiquent aux employeurs le taux de prélèvement à la source actualisé sur les données 2022. Il est toujours possible, en fonction des changements intervenus dans sa vie personnelle ou professionnelle, de modifier son taux de prélèvement sur l’espace personnel du site www.impots.gouv.fr.

A l’automne, les feuilles d’impôts se ramassent à la pelle

C’est le cas de la taxe foncière. Tous les contribuables propriétaires d’un bien immobilier, particuliers ou entreprises y sont assujettis. Cet impôt sert au financement des collectivités locales (particulièrement les communes).

Comme les promesses électorales n’engagent que ceux qui y croient, les communes font assaut de démagogie en annonçant en début de mandat « nous n’augmenterons pas les impôts » ! La réalité est toute autre. Chaque année, l’Etat ajuste les bases locatives en les indexant sur l’inflation. En 2023, cette hausse est de 7,1% alors que cette hausse était contenue à moins de 3% ces dernières décennies. Quand bien même une commune n’augmente pas son taux d’imposition, le contribuable verra donc sa note augmentée de 7,1% !

En Franche-Comté, à l’exception de Belfort dont la taxe augmente de 8%, les autres communes importantes de la région (Besançon, Montbéliard, Pontarlier, Vesoul, Dole et Lons le Saunier) limitent la hausse à 7,1%.

A Paris, la hausse de la taxe foncière atteint…51,9% suivie par Grenoble (+ 31,5%). Seules 5 villes de plus de 40 000 habitants ont baissé leur taux pour atténuer la hausse.

On pourrait proposer une solution de bon sens qui répondrait aussi aux promesses électorales : diminuer le taux d’imposition de la taxe foncière à due concurrence de la hausse des bases !

Cette rentrée 2023 est égale aux autres. L’Etat et les collectivités prélèvent toujours plus et la France demeure sur la première marche du podium des pays les plus taxés en Europe.

Yves Quemeneur