Doubs. Besançon. Conseil des droits et devoirs des familles : large consensus au conseil municipal de Besançon

La Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance rend obligatoire la création du CDDF dans les communes de plus de 50 000 habitants.

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Benoît Cypriani, adjoint à la tranquillité publique de la Ville de Besançon, a présenté lors du conseil municipal du 7 avril 2022  cette nouvelle instance qui se veut une aide à la parentalité et la prévention de la délinquance des mineurs.

« Ce n’est pas un tribunal »

Benoît Cypriani, que l’on sait peu enthousiaste à ce qui ressemble à de la répression, l’a tout de suite précisé. Cette instance est convoquée au cas par cas et « sur la base du volontariat des parents ». Le conseil des droits et devoirs des familles permet un suivi individualisé des parents et des enfants dans un cadre extra-judiciaire.

Il est composé de membres représentant la Maire, le conseil départemental et l’Education Nationale ou les services de l’Etat. C’est un coordinateur de la direction de la sécurité et de la tranquillité publique de la Ville qui saisit éventuellement ce conseil.  « Il s’agit de prendre en charge les enfants en décrochage scolaire ou abandonnés à un stade pas trop avancé pour déclencher la reprise parentale » a souligné Benoît Cypriani.

Lieu d’écoute pour les familles en difficulté à exercer leur autorité parentale, lieu de concertation aussi, il permet, tant aux parents qu’aux enfants, d’assumer leurs devoirs et réapprendre leurs droits.

Le CDDF s’adresse donc essentiellement aux parents de « mineurs en difficulté » et peut être saisi dès lors que le comportement de l’enfant entraîne des troubles à l’ordre, à la tranquillité ou à la sécurité publique.

« Cela fait plus d’un an que nous demandions la création de cette instance »

Jamal-Edine Louhkiar, conseiller municipal d’opposition,  l’avait déjà demandé en février 2021 sans succès. S’agissant d’une instance tripartite incluant le conseil départemental, Benoît Cypriani en impute le retard au conseil départemental.

Pour Anne Vignot, « il s’agit d’un outil supplémentaire avec une incitation plus forte en dehors du système scolaire ». La Maire de Besançon est consciente « des limites du volontariat » tout en souhaitant « plus de réactivité sur chaque cas particulier ». Des suivis pertinents peuvent ensuite être proposés en lien avec le conseil départemental ou même avec le Juge des enfants.

Il faut souhaiter que cette nouvelle instance n’en soit pas une de plus…de trop,  pour venir en aide aux familles désemparées face à la délinquance et la déscolarisation de leurs enfants.

Yves Quemeneur