Dernier exercice pour Thierry Galvain, le directeur départemental des finances publiques du Doubs qui prend sa retraite dans quelques semaines. On peut raisonnablement dire que son passage à Besançon a été marqué par une plus grande proximité et écoute avec les contribuables. Il a également été l’artisan du succès de la mise en place du prélèvement à la source.
Un calendrier bien ficelé
Déclaration des revenus et calendrier de mise en ligne des avis d’impôt, les dates sont connues.
Les habitants du Doubs ont jusqu’au 1er juin pour faire leur déclaration en ligne. Concernant les quelques 13% d’habitants déclarant encore leurs revenus en version papier, le délai est réduit au 22 mai.
Les 150 000 contribuables du Doubs éligibles à la déclaration automatique doivent simplement vérifier les informations pré-remplies par l’administration. Si celles-ci sont conformes, aucune action n’est nécessaire. Ils valident en ligne ou en version papier la déclaration pré-remplie. Dans le cas contraire, ils doivent compléter, corriger, modifier la déclaration.
L’avis d’impôt (document souvent indispensable pour l’ouverture de certains droits sociaux) arrivera dans l’espace personnel sur www.impots.gouv.fr entre le 26 juillet et le 4 août pour les contribuables n’ayant rien à payer voire bénéficier d’un remboursement. En cas de reste à payer, ils recevront l’avis après le 28 juillet.
Les contribuables ayant déclaré en version papier recevront leur avis d’imposition entre le 24 juillet et le 30 août (selon l’état du solde d’impôt).
303 501 déclarations déposées en 2022 dans le Doubs
Thierry Galvain se félicite de ce chiffre « 99,02% des Doubiens déposent leur déclaration à l’échéance ». Le service des impôts particuliers du Doubs concentre à lui seul 49% des déclarations suivi par celui de Montbéliard pour 32%, 12% à Pontarlier et 7% à Morteau.
87% des déclarations sont effectuées en ligne. 13% des habitants du département font encore leur déclaration en version papier « Ce sont souvent des personnes ne maîtrisant pas Internet ou n’y ont pas accès. Ils peuvent également avoir des difficultés avec la langue française. Nous leur apportons une aide au quotidien dans les centres des impôts et dans les agences France Services où nous assurons une permanence au moins une fois par semaine » précise Thierry Galvain.
Modulation des réductions ou crédits d’impôt
Le montant de l’avance de 60% des réductions ou crédits d’impôt versée en début d’année est calculée sur la situation de 2021 (revenus déclarés en 2022). Les contribuables dont la situation a évolué (par exemple une famille qui n’emploie plus de personnes à domicile) peuvent modifier le montant de l’avance ou y renoncer, afin de ne pas avoir à la rembourser lors de la régularisation 2023.
Attention à la fraude à l’usurpation d’identité
Le directeur départemental insiste sur l’augmentation de la fraude numérique qui peut toucher tout le monde. « Quand vous recevez un mail ou un sms, vous devez vous assurer que l’adresse comporte bien impots.gouv.fr ». Et d’une façon plus générale, les habitants disposant d’un compte Internet peuvent y faire toutes les opérations, y compris échanger par messagerie sécurisée avec le service des impôts.
Obtenir de l’aide à la déclaration de revenus
Les contribuables peuvent être accompagnés par téléphone au 0 809 401 401 (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h). Des agents des finances publiques sont à même de répondre à la plupart des questions, y compris en partage d’écran en ligne. Il est également possible de prendre un rendez-vous téléphonique ou physique dans le centre des impôts sur un créneau horaire dédié (le rendez-vous peut être pris en ligne sur le site impots.gouv.fr) ou encore dans un point d’accueil Maison France Services.
Quelques nouveautés en 2023
« Rendre du pouvoir d’achat ». Le barème progressif de l’impôt sur le revenu a été revu à la baisse pour tenir compte de l’inflation. Les revenus issus de la monétisation des RTT sont exonérés d’impôt dans la limite de 7500€. Le plafond de dépenses du crédit d’impôt pour frais de garde des enfants de moins de 6 ans est porté à 3500€ (2300€ en 2022).
Les 49 000 contribuables ayant opté pour la déclaration des frais réels voient la revalorisation de 5,4% du barème kilométrique. Enfin, les salariés disposant de pourboires pendant les périodes de travail saisonnières, bénéficient d’une défiscalisation de ces revenus supplémentaires dans la limite de 1,6 fois le Smic sur la période concernée.
Gérer mes biens immobiliers (GMBI)
Chaque propriétaire a désormais l’obligation de mettre à jour ses biens immobiliers jusqu’au 30 juin. Il doit indiquer s’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire, si le bien est loué ou vacant. Cette mise à jour fait suite à l’exonération de la taxe d’habitation de la résidence principale. Là encore, simplicité de procédure : sur l’espace personnel du site impots.gouv.fr, il suffit de spécifier la destination du bien.
Le piège de l’impôt
Au final, l’Administration des finances publiques a fait beaucoup d’efforts depuis plusieurs années dans l’accueil, l’écoute et le conseil aux contribuables. Le temps des « fermiers généraux » est révolu. Il reste que l’on fait dire aux chiffres ce qui arrange.
L’Etat se vante d’avoir supprimé la taxe d’habitation, un gain moyen de 738€ par ménage…Dont acte ! Dans le même temps, l’assiette de calcul de la taxe foncière a augmenté de 7% et donc le montant de la taxe. Si on ajoute l’effet KissCool de l’inflation sur les recettes de TVA (en hausse de 8,9% en 2022)…la pression fiscale s’accroît quand le consentement à l’impôt diminue !
