Ce jeudi 2 juillet le tribunal administratif de Besançon examinait le recours en référé déposé par par la fédération des acteurs de la solidarité, la fédération des acteurs de la solidarité Bourgogne-Franche-Comté et par une personne domiciliée au CCAS de Besançon, contre l’arrêté anti-mendicité pris par la Ville de Besançon depuis le 29 mai 2026.
Ce recours était également accompagné d’un second recours déposé par plusieurs élus de l’opposition municipale. À l’issue de l’examen, la juge des référés a validé l’interdiction partielle de l’occupation prolongée de l’espace public à Besançon :
« Aucun des moyens invoqués par les requérants et analysés dans les visas de la présente
ordonnance n’est, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué. […] D’une part, la commune de Besançon produit en défense des documents émanant de la police municipale, à savoir des extraits de mains courantes
et de registres d’interventions concernant l’année 2025 et le début d’année 2026 ainsi que des témoignages de riverains et de commerçants, de nature à établir la matérialité de troubles à l’ordre, la sécurité et la salubrité publics générés pas des individus occupant de manière prolongée l’espace public. D’autre part, le secteur géographique concerné par la mesure de police contestée est circonscrit aux espaces sur lesquels cette activité pose des difficultés de maintien de l’ordre et de la tranquillité publics et que la mesure d’interdiction est limitée dans le temps et déterminée sur une plage horaire de 10h à 20h sur laquelle la majorité des troubles visés par l’arrêté a été constatée », explique le tribunal.
Lors d’une conférence de presse organisée en fin de journée, L’opposition municipale, par la voix de Séverine Véziès (LFI) et d’Anthony Poulin (Les Ecolos), tous deux requérants dans ce recours, a réagi à la décision de la juge des référés de ne pas suspendre l’arrêté anti-mendicité. « Il y a un certain nombre d’arguments que l’on a mis en avant et qui n’ont pas été pris en considération par la juge, notamment concernant la rue Champron qui est concernée par cet arrêté qu’il s’agit du seul lieu où l’on a l’ensemble des dispositifs sociaux d’accompagnement des personnes sans-abris. » a souligné la cheffe de fil de La France Insoumise. Anthony Poulin a lui aussi fait part de ses regrets de voir l’arrêté rester en vigueur jusqu’au jugement sur le fond : »cette décision est dommageable lorsque l’on voit les conséquences directes que cela a sur la vie quotidienne des personnes les plus vulnérables dans notre ville. »
Pour autant, les opposants à Ludovic Fagaut restent optimistes en vue de la prochaine décision, qui sera cette fois rendue sur le fond par le tribunal administratif : »La juge des référés juge sur une suspension immédiate en cas de d’erreur manifeste dans la rédaction de l’arrêté. Maintenant, le fond de cet arrêté va être analysé et nous espérons que nos arguments soient cette fois-ci entendus » a-t-il expliqué.
Présente aux côtés des deux élus, Claire, la seule sans domicile fixe ayant accepté de participer au recours n’a pas caché sa déception : »Je suis très déçue et énervée. On ne se sent pas écouté » confie-t-elle. Elle décrit des conditions de vie particulièrement dégradées depuis la mise en place de l’arrêté : « on est obligé de se cacher car la municipale tourne tout le temps (…) on ne peut plus allé à la boutique Jeanne Antide ni au SAS pour manger« .
L’arrêté devrait être jugé sur le fond par le tribunal administratif dans les prochaines semaines.
