Présentée par Emmanuelle Huot-Cusenier, première adjointe, la modification du temps de parole des élus municipaux vise à mettre fin aux séances jugées trop longues. Désormais, les interventions sont limitées à deux prises de parole de cinq minutes par groupe politique et par rapport. « L’idée, c’est tout simplement qu’une durée de plus de huit heures pour un conseil municipal n’est pas quelque chose de convenable pour une démocratie », a-t-elle expliqué, estimant que « deux fois cinq minutes permettent d’avoir un débat démocratique dans les meilleures conditions ». Une justification qui n’a pas convaincu les élus de l’opposition. « Nous ne défendons pas les débats interminables, mais il ne faut pas les restreindre. Les désaccords doivent être exprimés », a réagi Sylvie Wanlin, conseillère d’opposition.
Le droit d’expression des élus au cœur du débat
Pour défendre cette modification, les élus de la majorité ont notamment cité l’exemple du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté au sein duquel le temps de parole est réparti entre les groupes politiques représentés. Un fonctionnement qui semble porter ses fruits à l’échelon régional mais qui s’appuie aussi sur une « conférence des présidents de groupes politiques » se réunissant régulièrement afin d’organiser les débats en amont et en bonne intelligence.
Au-delà de l’organisation des séances, c’est surtout la question du droit d’expression des élus qui cristallise les oppositions. Dès la présentation de la délibération, les élus de l’opposition ont annoncé leur intention de saisir le tribunal administratif, qui devra apprécier la légalité de la mesure. Car le droit d’expression des élus, pilier de la démocratie fait l’objet d’une attention particulière de la part des juges. Sylvie Wanlin a ainsi revendiqué que « le droit d’expression appartient individuellement à chaque élu municipal, mais il ne peut pas être réduit à un groupe politique ». Une orientation jurisprudentielle que n’a pas manqué de tempérer Emmanuelle Huot-Cusenier : « C’est bien la jurisprudence administrative qui statue au cas par cas avec une appréciation souveraine. Mais ce que nous avons mis en place est tout à fait possible ». Il appartiendra donc au juge administratif de déterminer si les nouvelles règles respectent les droits des élus.
Au-delà du règlement, un désaccord sur la place du débat
Mais la contestation dépasse largement la seule question juridique. Pour plusieurs élus de l’opposition, la réduction du temps de parole est symbolique. Elle traduirait l’absence de concertation et pose la question de la place accordée au débat contradictoire au sein du conseil municipal. Aline Chassagne, élue d’opposition, a notamment exprimé son incompréhension face à cette modification, soulignant que les conseils municipaux étaient déjà d’une durée comparable lors de la précédente mandature. « Au-delà du droit, c’est aussi un symbole. Diminuer le temps de parole ne va pas dans le sens de la discussion », a-t-elle lancé à Ludovic Fagaut, maire de Besançon. Jean-Sébastien Leuba a, lui aussi, regretté l’absence de discussion préalable entre les groupes politiques : « Pour envisager une telle modification, rien ne vous empêchait de réunir les présidents de groupes pour en discuter et trouver des solutions, avec une limite de temps mais en respectant les élus de l’opposition », a-t-il estimé. Le leader des élus du Parti Socialiste (PS) bisontin a demandé au maire le retrait de la délibération afin qu’un temps d’échange puisse être organisé entre les présidents de groupe. Une proposition balayée d’un revers de main par Ludovic Fagaut : « Besançon a besoin d’effectivité des débats ».
Changement de programmation pour les conseils municipaux
Autre changement du règlement intérieur passé inaperçu mais qui n’a pas manqué de faire réagir, le changement de créneau pour les conseils municipaux. Jusqu’ici organisés les jeudis soir, à partir de 17h, ces derniers seront désormais organisés le vendredi matin à partir de 9h. Un changement qui pourrait permettre au débat démocratique de se faire sans prendre des allures de veillée nocturne. Mais ici encore, la façon de procéder de la part de la majorité a suscité quelques interrogations. Les élus de l’opposition semblent avoir découvert ce changement en plein conseil municipal, lorsque le maire lui même y a fait allusion, sans que cette modification n’ait été précisé dans le rapport présenté à l’assemblée. « Vous n’aviez qu’à lire l’entièreté du règlement intérieur » a déclaré Ludovic Fagaut, interpellé par Martin Mellion, élu de La France Insoumise (LFI), sur cet oubli.
