Ce jeudi 2 juillet le tribunal administratif de Besançon examinait le recours en référé déposé par par la fédération des acteurs de la solidarité et la fédération des acteurs de la solidarité Bourgogne-Franche-Comté et par une personne domiciliée au CCAS de Besançon, contre l’arrêté anti-mendicité pris par la Ville de Besançon depuis le 29 mai 2026.
Ce recours était également accompagné d’un second recours déposé par plusieurs élus de l’opposition municipale. À l’issue de l’examen, la juge des référés a validé l’interdiction partielle de l’occupation prolongée de l’espace public à Besançon :
« Aucun des moyens invoqués par les requérants et analysés dans les visas de la présente
ordonnance n’est, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué. […] D’une part, la commune de Besançon produit en défense des documents émanant de la police municipale, à savoir des extraits de mains courantes
et de registres d’interventions concernant l’année 2025 et le début d’année 2026 ainsi que des témoignages de riverains et de commerçants, de nature à établir la matérialité de troubles à l’ordre, la sécurité et la salubrité publics générés pas des individus occupant de manière prolongée l’espace public. D’autre part, le secteur géographique concerné par la mesure de police contestée est circonscrit aux espaces sur lesquels cette activité pose des difficultés de maintien de l’ordre et de la tranquillité publics et que la mesure d’interdiction est limitée dans le temps et déterminée sur une plage horaire de 10h à 20h sur laquelle la majorité des troubles visés par l’arrêté a été constatée », explique le tribunal.
L’opposition municipale prévoit une conférence de presse à 17h30. Plus d’informations à venir
