Etablissement public foncier à l’heure de la réindustrialisation

Qui connaît l’EPF ? Un sigle qui cache un outil de financement des collectivités à hauteur de plus de 43 millions d’euros en 2022

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L'Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche Comté couvre des collectivités des 8 départements

Créé en janvier 2007, l’Etablissement Public Foncier du Doubs est devenu en 2017 « EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté ». Son périmètre d’intervention correspond au territoire des communautés urbaines, d’agglomération et de communes qui en sont membres.

Une mission de portage foncier

« Ce merveilleux outil » selon Philippe Alpy, Président de l’Etablissement (par ailleurs Maire de Frasne et vice-président du conseil départemental du Doubs) est pourtant mal connu.

A la demande d’une collectivité, il a vocation à acquérir directement des biens nus ou bâtis, les gérer puis les rétrocéder à la collectivité lorsque celle-ci est prête à réaliser son projet.

L’Etablissement Public Foncier offre ainsi un amortisseur financier évitant à la commune concernée un endettement trop important. L’EPF intervient en acquisitions-relais sur des opérations d’habitat (notamment social), de développement économique, de renouvellement urbain, d’équipements publics. Il peut également opérer sur la préservation d’espaces agricoles, naturels ou de loisirs.

Créé en 2021, l’Organisme de Foncier Solidaire Doubs Bourgogne Franche-Comté propose aux ménages aux revenus modestes des logements en accession à la propriété à des coûts maîtrisés.

Un périmètre géographique très large

Fortement implanté dans le Doubs (son département d’origine), l’EPF est le seul établissement en France à couvrir 8 départements. Il regroupe 34 intercommunalités pour 1213 communes et plus  d’un million d’habitants. Il inclut les communautés urbaines de Besançon et du Creusot Montceau-les-Mines, les communautés d’agglomération de l’Auxerrois, du Pays de Montbéliard et de Lons-le-Saunier. La répartition géographique entre territoires urbains et ruraux confère à l’établissement foncier une compétence particulière dans l’aménagement du territoire de la grande région.

L’EPF acteur de la transition écologique
La transformation de la friche Brico-Stock de Dannemarie sur Crête a été rendue possible grâce à l’Etablissement Public Foncier – photo EPF Doubs BFC

Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation des sols, conduisent l’établissement foncier à intervenir fortement dans la reconversion des friches industrielles et commerciales. C’est dans ce cadre qu’il a accompagné la reconversion du site Brico-Stock à Dannemarie-sur-Crête. La petite commune en périphérie de Besançon n’aurait jamais eu les capacités financières d’entreprendre un tel réaménagement.

16 millions d’euros d’actes signés en 2022

Le renouvellement urbain a mobilisé des acquisitions à hauteur de 7,1 M€. Ces opérations sont souvent réalisées dans le cadre des dispositifs « Cœur de ville » ou « Petite Ville de demain ». Portages complexes, ils nécessitent une ingénierie importante au plan financier, juridique et technique. L’EPF agit également auprès de l’Etat dans les demandes de subventions au titre des fonds verts. L’habitat (2 M€) et le développement économique (4,2 M€) sont les autres principaux axes d’intervention de l’EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté.

Quelques euros prélevés sur la taxe foncière

Dans la lecture scabreuse de la répartition de la taxe foncière, une ligne concerne la « taxe spéciale d’aménagement », souvent 5, 7 voire 10€ prélevés au bénéfice de l’Etablissement Public foncier. En 2022, cette taxe a rapporté à l’EPF 6,3 millions d’euros. A cette somme s’ajoute une dotation de l’Etat de 3,2 millions d’euros correspondant à la compensation de la suppression de la Taxe d’habitation. Acquisitions nouvelles et rétrocessions complètent l’équilibre financier de l’Etablissement.

Un gain important pour les collectivités

Lors du rachat du bien par la commune bénéficiaire du portage de l’EPF, la plus-value éventuelle du bien cédé profite à la collectivité. Ce bénéfice offre ainsi à la collectivité des moyens supplémentaires de financement lors d’une opération d’aménagement industriel ou commercial. Si la collectivité participe aux frais de portage de l’opération, l’EPF déduit également du prix de rétrocession les loyers perçus éventuellement.

Organisme de foncier solidaire

Ce nouvel outil créé en 2021 répond à la priorité d’une action en faveur du logement. Pour Philippe Alpy « Quels que soient ses revenus, chacun doit pouvoir accéder à un logement répondant à ses attentes, à toutes les étapes de sa vie ». L’organisme de foncier solidaire vient ainsi en appui aux politiques locales de l’habitat portées par les communes.

L’Etablissement Public Foncier tenait son assemblée générale le 23 juin à la Saline Royale d’Arc-et-Senans. Une occasion de transparence assumée et la démonstration que l’argent de nos impôts sert parfois à de belles réalisations utiles pour la collectivité.

Yves Quemeneur