Quand la bonne foi ne peut être mise en cause de part et d’autre, il est toujours préférable de trouver des solutions amiables avant d’entrer dans des phases contentieuses. C’est tout du moins l’objectif que se fixe Anne Barralis, la directrice de l’URSSAF Franche-Comté, à l’écoute de ses 270 salariés, à l’écoute également des usagers. L’organisme recouvre plus de 3,6 milliards d’euros par an pour la protection sociale en Franche-Comté.
Bilan 2022 de la médiation en Franche-Comté
Pour sa présentation, Anne Barralis était accompagné de Nadine Poirot, médiatrice de l’URSSAF Franche-Comté et de Jacques Bignon, médiateur sur le territoire de Bourgogne Franche-Comté à l’écoute des travailleurs indépendants.
Ces deux personnalités, retraitées, sont au fait des procédures sociales. Elles sont également d’anciens acteurs économiques, une passerelle assurée pour trouver les meilleures solutions. Comme le souligne Anne Barralis « la médiation est une offre de service supplémentaire de l’URSSAF Franche-Comté permettant de résoudre rapidement d’éventuels conflits en conservant une relation de confiance ».
24% de demandes en plus en 2022
Une meilleure connaissance du dispositif, le fait que l’URSSAF a relancé les appels à cotisations après la crise sanitaire, ont pu inciter les usagers à faire appel au médiateur de l’URSSAF pour démêler des situations parfois complexes.
Attention, le recours au médiateur doit être postérieur à des échanges avec l’URSSAF qui n’ont pas abouti. Aucun recours ne peut être recevable directement auprès du médiateur
C’est probablement la raison pour laquelle les demandes recevables étaient en baisse de 40% en 2022.
La médiation est, pour l’URSSAF, un moyen d’optimiser son fonctionnement en s’appuyant sur le retour des cotisants et des remarques formulées par le médiateur. Le souhait de l’URSSAF Franche-Comté est bien d’inscrire la relation de confiance avec ses usagers.
Une procédure simple et rapide
Une entreprise ou un travailleur indépendant confronté à un litige avec l’organisme qui n’a pu se résoudre au préalable, peut saisir le médiateur directement sur son espace en ligne. Les médiateurs sont bénévoles et impartiaux. Ils agissent en toute confidentialité.
Nadine Poirot, médiatrice en poste à l’URSSAF Franche-Comté depuis janvier 2023, a en charge les demandes des professionnels du régime général et plus particulièrement celles des particuliers (notamment les travailleurs frontaliers en Suisse, les redevables de la contribution subsidiaire maladie et les employeurs de personnel de maison.
Jacques Bignon intervient sur l’ensemble de la région Bourgogne Franche-Comté pour les demandes de médiation des travailleurs indépendants.
83% des demandes de médiation émanent de travailleurs frontaliers
244 assujettis francs-comtois (hors travailleurs indépendants) ont saisi le médiateur de l’URSSAF. 122 travailleurs indépendants ont fait la même démarche sur l’ensemble de la région, dont 42 en Franche-Comté.
Le nombre de saisines est en forte augmentation du fait de la simplification de la procédure, d’une meilleure connaissance du dispositif. C’est aussi la reprise des procédures de recouvrement post-Covid qui ont favorisé les contestations amiables. Mais, comme indiqué plus haut, le nombre de demandes recevables est en forte baisse
Les principaux motifs d’irrecevabilité sont de deux ordres : l’usager n’a formulé aucune démarche préalable auprès des services de l’URSSAF (prérequis pour s’inscrire dans le cadre de la médiation) et il ne doit pas être en situation de recours contentieux.
Sur 244 demandes formulées en 2022, 38 d’entre elles seulement étaient recevables.
Pour les travailleurs frontaliers (l’URSSAF de Franche-Comté a compétence sur les travailleurs frontaliers de Franche-Comté, d’Alsace et de Lorraine), l’URSSAF constate un faible taux de recevabilité (13%). Traités au cas par cas, les dossiers de médiation des frontaliers concernent surtout la gestion administrative (dans 25% des cas) et les demandes de radiation (11%).
Une procédure pédagogique pour tous
En 2022, 42% des demandes recevables ont reçu une réponse favorable (ou partiellement favorable) et 58% des demandes ont fait l’objet d’une réponse « pédagogique ».
La médiation fonctionne mieux pour les travailleurs indépendants
Ces usagers sont souvent accompagnés par un tiers-déclarant (expert-comptable par exemple). Sur 112 demandes de médiation formulées en 2022 (en hausse de 26%/2021), 53 étaient recevables dont 22 en Franche-Comté. Dans 85% des cas, ce sont des artisans et commerçants qui s’interrogent sur les problèmes de dates d’affiliation ou de radiation, sur le montant des cotisations appelées ou leur recouvrement.
Dernier rappel, le médiateur ne peut pas intervenir en cas de saisine du pôle social du Tribunal Judiciaire, en cas de procédure pénale de travail dissimulé ou de fraude et en cas de rescrit social.
Si vous êtes assujetti à l’URSSAF en tant qu’entreprise, travailleur frontalier ou travailleur indépendant, et si vous avez déjà eu des échanges infructueux avec les services de l’URSSAF, vous pouvez saisir le médiateur, soit depuis votre compte en ligne, soit par mail à mediateur.franche-comte@urssaf.fr (hors travailleurs indépendants), à mediateur.bfc@secu-independants.fr (pour les indépendants), soit enfin par voie postale à l’adresse suivante : Urssaf-CNTFS Franche-Comté – Médiateur – TSA 41037 – 69833 Saint-Priest Cedex 9.
L’URSSAF Franche-Comté poursuit son travail de proximité avec les usagers. Le temps est loin où le dialogue était difficile avec un organisme qui assure toutefois le maintien du modèle social français. En Franche-Comté, Anne Barralis joue parfaitement ce rôle d’équilibriste entre la nécessité d’assurer la protection sociale de la population et la relation humaine avec les usagers.
Yves Quemeneur
