C’était un travail de longue haleine. Depuis 2018, les élus du Grand Pontarlier sont penchés sur ce RLPi, qui vient officiellement d’être adopté à l’unanité lors du conseil communautaire du 26 février.
« C’est un outil de planification territoriale. Son objectif est d’assurer un équilibre entre le droit au commerce et à l’information commerciale et la protection de nos sites et de nos paysages« , présente Didier Chauvin, vice-président à l’Urbanisme.
En matière de publicités et de pré-enseignes, cinq enjeux ont été identifiés : la mise en conformité de celles illégales présentes sur le territoire intercommunal ; la réduction de la densité publicitaire afin d’éviter la surenchère publicitaire notamment sur les communes limitrophes de Pontarlier ; l’harmonisation des règles en particulier des formats au sein de l’intercommunalité ; l’extension de certaines règles du RLP de Pontarlier aux autres agglomérations, notamment la plage d’extinction nocturne des publicités lumineuses et réflexion sur la place de la publicité numérique à Pontarlier ; avoir une réflexion sur les règles applicables aux publicités et pré-enseignes dans l’objectif d’une plus grande préservation du cadre de vie.
Pour les enseignes, il s’agit d’une mise en conformité de celles en infraction ; d’une harmonisation des règles entre les différentes zones d’activités du territoire ; d’une préservation des paysages en évitant l’implantation d’enseignes peu qualitatives hors agglomération ; d’une réglementation de certaines catégories d’enseignes qui ne sont pas ou peu réglementées par le code de l’environnement, ni par le RLP de Pontarlier.
Quelques ajustements suite à l’enquête publique
Le projet a été co-construit avec les acteurs économiques, est passé devant les personnes publiques associées et a fait l’objet d’une enquête publique en novembre. Cette dernière a permis d’apporter quelques ajustements, « notamment des ajustements liés au fait qu’on passait de 10 m² à 10,5 m² pour des raisons de technique d’enseignes et aussi des correctifs sur les réglementations sur les dispositifs numériques dans les vitrines avec une idée qu’un affichage numérique ne pouvait pas dépasser plus de 50% de la vitrine », poursuit Didier Chauvin.
La hauteur au sol maximale des dispositifs publicitaires ou pré-enseignes (murales ou scellées au sol) est également passée à 6 m au lieu de 5,5 m.
Comment le faire appliquer ?
« Enfin c’est son adoption définitive. Maintenant, ce sont les moyens pour le faire appliquer. J’imagine qu’à Pontarlier la police municipale peut se charger de ça, mais dans les villages, à part les maires… Quels moyens, la communauté de communes va se donner pour faire appliquer cette réglementation partout ? », interroge Gérard Voinnet, élu de la minorité de Pontarlier. « Il y a deux choses. Déjà le pouvoir réglementaire demeure au niveau du maire qui a la police du RLPi. Et nous avons, dans le cadre de stratégie du territoire, spécialisé un agent qui aidera le maire à éventuellement remplir les documents qu’il faut « , répond Patrick Genre, président de la CCGP.
