A l’appel du collectif « Générations Futures Grand Besançon » relayant la mobilisation nationale contre le texte de la loi d’urgence agricole, l’association et ses partenaires (Confédération paysanne, Collectif pour le Marais de la Tanche, Collectif des paysages du Massif Jurassien, LPO, Pôle Grands Prédateurs, Terre de Liens BFC…) veut alerter sur les dangers d’une loi qui menace la santé publique et la biodiversité et « fait peser de graves menaces pour notre capacité à garantir à tous une eau en quantité et qualité suffisante ».
Demander le retrait intégral du projet de loi
Le vote solennel du projet de loi d’urgence agricole est intervenu le 20 juillet à l’Assemblée nationale. Celui-ci a été adopté par 296 voix dont celles des députés du Doubs Laurent Croizier (MoDEM), Eric Liégeon (LR), Matthieu Bloch (UDR) et Géraldine Grangier (RN). L’Écologiste Dominique Voynet (LE) présente lors de cette manifestation deux jours plus tôt, s’est opposée au texte. » Je suis hostile à cette loi, non seulement parce que certaines dispositions négligent la santé et l’environnement mais surtout parce que ce texte ne répond pas aux craintes des agriculteurs français. Où sont les mesures pour garantir un revenu décent ? Où est la stratégie permettant de s’adapter au changement climatique ? «
Ce samedi 18 juillet à la Gare d’Eau, les opposants maintenaient leur volonté de retirer ce projet de loi qui devrait entrer en vigueur dès cet été, selon le souhait de Sébastien Lecornu. Défendu par la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard, le texte porte différentes mesures visant à « améliorer la filière agricole ». Deux mesures cristallisent toutefois la colère.
Le retour des néonicotinoïdes
En l’état actuel du texte voté, les cultures de betteraves sucrières, de pommes, de cerises et de noisettes devraient bénéficier d’une dérogation ministérielle pour l’utilisation du flupyradifurone et de l’acétamipride (deux insecticides de la famille des néonicotinoïdes, ndlr) interdits en France mais pas dans l’Union européenne. Une dérogation délivrée au cas par cas après validation par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) au préalable. Un processus contesté par les manifestants présents à la Gare d’Eau, estimant comme Virginie Beliard de « Générations futures Grand Besançon » que » cette loi est une régression écologique et un risque vital pour les insectes pollinisateurs. Un danger également pour la qualité de l’eau ».
Contacté, le député Laurent Croizier confirme la position de son président de groupe à l’Assemblée national Marc Fesneau (ancien ministre de l’agriculture, ndlr). Celui-ci s’est abstenu en commission mixte paritaire. « Dans cette affaire des néonicotinoïdes, nous souhaitons que les scientifiques aient la main, indépendamment des politiques et des lobbies agricoles » a confirmé le député Modem du Doubs. Pour la députée écologiste Dominique Voynet, la colère se cache dans les détails : « pendant des années, Annie Genevard et ses équipes, aidées par la FNSEA, ont tapé sur l’Anses, qu’elles suspectaient de “faire de la politique” lorsque l’agence alertait sur les dangers de telle ou telle molécule. Et voilà qu’aujourd’hui, la ministre veut faire valider par ce groupe d’experts la réintroduction de ces molécules. Dans les faits, l’agence n’a aucun pouvoir de décision, cela n’existe pas ! Délivrer des autorisations relève de la responsabilité de la ministre. La défausse n’est pas possible. Plus grave encore, cet amendement a été ajouté quelques minutes avant le vote ».
« La guerre de l’eau »
Pour « Générations futures », le possible accaparement de la ressource en eau pose un second problème. Cette loi d’urgence agricole favorise la création de retenues pour l’irrigation, ce qui concerne un peu plus de 6% des surfaces agricoles utiles dans un contexte de déséquilibres saisonniers accentués par le changement climatique. Des méga bassine, essentiellement utilisées pour alimenter les cultures céréalières servant à l’alimentation animale. Le collectif parle même d’une « future guerre de l’eau ».
Les tenants de ces énormes retenues d’eau, eux, considèrent que cette solution permet de stocker l’eau en période d’hiver, quand les nappes phréatiques sont au plus haut, pour éviter de perdre cette précieuse ressource.
Actuellement, la gouvernance de l’eau, via les agences de l’eau, sont sous tutelle de l’Agriculture, de l’Économie, de l’Aménagement du territoire et de la Santé. Le texte validé prévoit en outre que dans les commissions locales de l’eau, un tiers des sièges des usagers serait désormais dévolu aux agriculteurs (contre 50% dans le texte initial du Sénat). Par ailleurs, les comités de bassin ne seront plus présidés par le Préfet. Christophe Lime (PCF), nouveau président de France Eau Publique, réseau d’opérateurs publics de l’eau, a été vice-président de Grand Besançon en charge de l’eau et l’assainissement. S’il admet une évolution favorable du texte en commission mixte paritaire, il regrette que la filière agricole ne soit pas plus mise à contribution dans le financement des Agences de l’eau.
Aussitôt voté à l’Assemblée nationale le projet de loi sur l’urgence agricole a été étudié et également voté par le Sénat mardi 21 juillet. Les opposants politiques ont immédiatement annoncé la saisie du Conseil Constitutionnel. « Certaines mesures sont inconstitutionnelles quand d’autres vont à l’encontre de nos engagements vis à vis de l’Union européenne, à commencer par les dispositions sur le Loup », conclut Dominique Voynet.
