Les Comités Opérationnels Départementaux Anti Fraude (CODAF), sont coprésidés dans chaque département par le préfet et les procureurs de la République. Ils ont pour mission de coordonner les actions de contrôle de tous les services de contrôle de l’État et des organismes locaux de protection sociale. L’Urssaf est associée à ces actions mais agit également quotidiennement pour améliorer le ciblage de ses contrôles.
Une action de l’Urssaf en appui des CODAF
Ces redressements sont consécutifs à 56 actions de contrôle ciblées, en augmentation de près de 30%. Les actions de prévention, sans présomption de fraude et à visée pédagogique ont représenté 75% des actions globales (214 actions engagées en 2025).
La lutte contre le travail dissimulé a porté ses fruits en Franche-Comté. L’Urssaf Franche-Comté a optimisé le ciblage des contrôles par des méthodes de datatiming permettant une détection plus précise des fraudes. Elle a renforcé les moyens et la professionnalisation des inspecteurs spécialisés et développé les partenariats stratégiques dans le cadre des CODAF (voir supra). L’Urssaf participe aussi activement à la Cellule de Lutte contre le Travail Illégal et la Fraude (CELTIF) mis en place récemment par le groupement de gendarmerie du Doubs.
1,5 milliard d’euros redressés en 2024 au plan national
L’Urssaf nationale a pour objectif d’atteindre 5,5 milliards d’euros de redressements pour la période 2023/2027. Les redressements enregistrés sur les trois premières années se sont élevés à 4,3 milliards d’euros, avec un montant moyen annuel du double de celui observé sur la période précédente. Ces actions participent à la nécessaire cohésion sociale et luttent également contre la concurrence déloyale entre les acteurs économiques.
