Le garde des Sceaux Gérald Darmanin avait annoncé, dans un discours du 8 juin suivi d’une circulaire, que l’ensemble des procureurs généraux devaient recenser avant le 14 juillet « l’intégralité des plaintes qui sont à leur connaissance dans les parquets (concernant une victime mineure au moment des faits, ndlr) ». Si le ministre de la Justice recensait 70 000 dossiers au niveau national, en Franche-Comté, la cour d’appel de Besançon a fait le point le 16 juillet.
Les cinq procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Besançon, Montbéliard, Belfort, Lons-le-Saunier et Vesoul, ainsi que les magistrats de leur parquet, ont examiné l’ensemble des procédures enregistrées judiciairement en cours d’enquête dans les unités de gendarmerie et les services de police nationale, ainsi que celles qui n’avaient pas fait l’objet d’information.
Au total, 1 136 procédures ont été étudiées en moins d’un mois, « la part des enquêtes en cours depuis plus de deux ans étant variable selon les parquets : de moins de 10 % à près de 40 % dans un des ressorts », écrit Marie-Christine Tarrare, procureure générale près la cour d’appel de Besançon. Dans le détail, 387 procédures sont en cours au parquet de Besançon, 76 au parquet de Montbéliard, 264 au parquet de Lons-le-Saunier, 245 au parquet de Vesoul et 164 procédures au parquet de Belfort.
