Le garde des Sceaux Gérald Darmanin avait annoncé, dans un discours du 8 juin suivi d’une circulaire, que l’ensemble des procureurs généraux devaient recenser avant le 14 juillet « l’intégralité des plaintes qui sont à leur connaissance dans les parquets (concernant une victime mineure au moment des faits, ndlr) ». Si le ministre de la Justice recensait 70 000 dossiers au niveau national, en Franche-Comté, la cour d’appel de Besançon a fait le point le 16 juillet.
Les cinq procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Besançon, Montbéliard, Belfort, Lons-le-Saunier et Vesoul, ainsi que les magistrats de leur parquet, ont examiné l’ensemble des procédures enregistrées judiciairement en cours d’enquête dans les unités de gendarmerie et les services de police nationale, ainsi que celles qui n’avaient pas fait l’objet d’information.
Dix personnes placées en détention provisoire
Au total, 1 136 procédures ont été étudiées en moins d’un mois, « la part des enquêtes en cours depuis plus de deux ans étant variable selon les parquets : de moins de 10 % à près de 40 % dans un des ressorts », écrit Marie-Christine Tarrare, procureure générale près la cour d’appel de Besançon. Dans le détail, 387 procédures sont en cours au parquet de Besançon, 76 au parquet de Montbéliard, 264 au parquet de Lons-le-Saunier, 245 au parquet de Vesoul et 164 procédures au parquet de Belfort.
Ce réexamen des procédures ont débouché sur 121 garde-à-vue (23 pour le parquet de Besançon, 16 à Montbéliard, 41 à Lons-le-Saunier, 25 à Vesoul et 16 à Belfort) mais également 20 ouvertures d’informations judiciaires (10 à Besançon, 4 à Montbéliard, 3 à Lons-Le-Saunier, 2 à Vesoul et une à Belfort). Enfin, 10 personnes ont été placées en détention provisoire (4 à Besançon, 1 à Montbéliard, 3 à Lons-le-Saunier et 2 à Vesoul.)
Au cours de l’entretien de restitution d’informations avec Gérald Darmanin, la procureure générale, tout en rappelant l’engagement total des magistrats, a également rappelé les besoins essentiels de la magistrature pour maintenir un niveau de suivi et un traitement efficient des procédures. Cela passe par le maintien « des effectifs de magistrats au niveau prévu par la circulaire de localisation des emplois et de créer les deux derniers postes de substituts annoncés pour la trajectoire 2023/2027 : à savoir dans les parquets de Besançon et de Vesoul. La nécessité de mettre en œuvre des outils de suivi et de pilotage plus efficients pour les parquets. Coordonner les stratégies de transformation numérique du ministère de la Justice et du ministère de l’intérieur, afin de doter les magistrats et les services d’enquête d’outils efficaces d’enregistrement, de transmission et de suivi des procédures pénales ». Marie-Christine Tarrare cite enfin la nécessité de renforcer le partenariat avec le ministère de la santé « pour renforcer les Unités d’Accueil Pédiatrique des Enfants en Danger (UAPED), et accroitre, le nombre de médecins experts, tout particulièrement pour le ressort, de médecins psychiatres (quatre seulement pour toute la Franche-Comté) ».
