Doubs. Ce qui a changé au 1er novembre

Économie, travail, santé, numérique… Les changements au mois de novembre sont nombreux et impactent des millions de français.

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Photo d'illustration

Retraites complémentaires : la revolarisation de 4,9%, pour qui ?

La nouvelle est tombée au moment de la signature de l’accord national interprofessionnel de l’Agirc-Arrco, régime qui concernent de nombreux salariés de l’agriculture, du commerce, de l’industrie ou des services. 13 millions de retraités ont bénéficié d’une revalorisation de leur pension de 4,9%. Une hausse pour « compenser l’inflation », précise l’Agirc-Arrco. Cette augmentation ne concerne que la part complémentaire qui représente entre 20 et 60% de la pension totale. Concrètement, le bonus varie de 15 à 45 €. Toujours mieux que rien certes, même si on est loin de l’inflation des aliments et de l’énergie depuis deux ans.  À cela, l’Agirc-Arrco supprime le malus des trois premières années pour les anciens salariés du privé. Logique, tout le monde doit dorénavant travailler plus longtemps.

Pneus : changement obligatoire dans plusieurs parties du Doubs

Mis en place pour les 3e année, l’obligation de rouler avec des pneus hiver concerne cette année plus de 4000 communes et 48 départements, du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024. Le Doubs n’y échappe pas et les communes limitrophes à Besançon, côté Sud, sont concernées, comme Morre, Avane, Beure, Saône, Montfaucon… jusque dans le Haut-Doubs. En cas d’absence de pneus neige, le gouvernement assure qu’un automobiliste s’expose à une amende de 135€… Toutefois, le décret des sanctions n’est toujours pas mis en place à ce jour. L’État va-t-il prôner la tolérance une année de plus ? Les assurances, elles, ne feront aucun cadeau, car la loi est bien en place. En cas d’accident, d’accrochages, de sorties de routes, l’absence de pneumatiques non-conformes permet aux assurances de se défausser de leurs obligations. Vous risqueriez de payer beaucoup plus cher. La carte des communes concernées est disponible ici.

Carte des zones où le changement de pneus est obligatoire, présentée par le gouvernement.

Gaz : nouvelle augmentation du prix repère

Une nouvelle augmentation du prix repère du gaz, toujours en dessous du tarif règlementé qui a pris fin le 30 juin 2023 ( Ndlr : à l’époque, le TRV affichait un prix au kWh de 0,1043 € pour le chauffage et 0,1284 € pour la cuisson ainsi que la production d’eau chaude.)  La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie tous les mois l’évolution de ce prix repère de vente de gaz naturel, permettant aux consommateurs de comparer avec leur prélèvement et aux distributeurs de s’aligner dessus. Avec la remontée des cours du gaz à l’automne, le prix repère moyen s’élève pour novembre 2023 à 91,04 €/MWh (Ndlr : le prix du kWh moyen en novembre 2023 est de 0,09784 € TTC pour le chauffage et 0,12077 € TTC pour la cuisson/eau chaude).

Justice : l’accord à l’amiable privilégié pour les litiges civils

Les litiges civils entre particuliers prennent souvent du temps devant la justice. Pour accélérer la procédure et la moderniser, il est désormais possible de passer par une audience de règlement à l’amiable (ARA). Concrètement, un second juge convoque dans un délais court les deux parties pour s’accorder sur le règlement du litige. Il joue le rôle du conciliateur et cette nouvelle procédure en lien direct avec le litige, reste néanmoins totalement confidentielle. Si les deux parties parviennent à un accord total ou partiel, le juge de cette ARA notifie le juge saisi du litige qui peut ensuite décider de mettre fin rapidement à la première procédure, en s’appuyant sur ce constat.

Disney, Netflix, Amazon… les abonnements en hausse

La fameuse tendance « Netflix’n’Chill » a un prix de plus en plus lourd.  Le géant du streaming américain a encore augmenté ses tarifs à la rentrée, avec une offre basique à 10,99€/mois depuis octobre. Pour le 4K en famille, comptez désormais 19,99€/mois auxquels s’ajoutent 5,99€ /mois pour chaque écran supplémentaire ! Les concurrents n’ont pas tardé à suivre le mouvement. Depuis le 1er novembre, Disney+ est passé de 8,99€/mois à 11,99€/mois, pour la même formule, désormais « Prenium ». À cela s’ajoute pour toutes ces plateformes une formule moins cher, avec des publicités autour de 5,99€/mois.

Et puis souvenez-vous des rumeurs incessantes lors de la dernière décennie expliquant que Facebook allait devenir payant. Le réseau social répondait à l’époque avec cette phrase « C’est gratuit (et ça le restera pour toujours) ». Avides de profits, Marc Zuckerberg s’est bien éloigné de son principe d’origine et propose une formule payante, 9,99€/mois (sur ordinateur, 12,99€ sur portable), pour surfer sur Facebook et Instagram sans publicité, plus précisément, sans que ces deux plateformes ne puissent utiliser vos données à des fins commerciales. Le message ? Si vous ne voulez pas partager vos informations personnelles, payez.

Santé : le tarif de la consultation augmente

Au 1er novembre 2023, les tarifs des consultations des médecins généralistes et spécialistes conventionnés avec l’Assurance maladie sont revalorisés de 1,50 €. Comptez désormais 26,50€ pour une consultation adulte chez un généraliste, 31,50€ pour un enfant de moins de 6 ans, tout comme pour spécialiste (secteur 1 ou 2 avec Optam). Chez un médecin généraliste conventionné de secteur 1, la Sécurité sociale prend en charge 70% et le reste par la complémentaire santé. Les médecins pratiquant des dépassements d’honoraires ne sont pas ou peu concernés par cette hausse de 1,5 €.

Trêve hivernale

Ce n’est pas un changement mais un retour comme chaque année et ce jusqu’au 31 mars 2024. La trêve hivernale s’applique à tous les logements en France. Les expulsions de locataires sont suspendues et il est interdit de couper le gaz et l’électricité. Il existe toujours quelques exceptions non-protégées par cette loi : les squatteurs, les habitants bénéficiant avec un relogement correspondant à leurs besoins, une personne dont l’expulsion du domicile conjugal a été ordonnée par le juge dans le cadre d’un divorce ou encore l’époux ou partenaire violent dans le couple ou sur un enfant dont l’expulsion du domicile familial a été ordonnée.