Le 17 mai 1965, le conseil municipal de Pontarlier de l’époque a procédé à la cession d’une parcelle de terrain, située sur le lieu dit “Petit Bois”, assortie d’une servitude de non aedificandi (non constructible, ndlr) et d’une interdiction de division. Ce 4 mai 2026, 61 ans plus tard, le nouveau conseil municipal a validé la suppression de cette servitude sur cette « immense parcelle », commente Jean-Louis Gagelin, 1er adjoint en charge notamment de l’Urbanisme.
Cette parcelle est située à quelques pas de la Chapelle de l’Espérance. « Nous sommes allés voir avec Philippe Barbezat (conseiller délégué à l’Accessibilité aux ERP, ndlr) s’il y avait une difficulté pour la Ville ou pour les voisins pour permettre une nouvelle construction. Nous avons considéré qu’il n’y avait de problème ni pour la Ville ni pour les voisins donc nous acceptons de diviser cette parcelle », poursuit l’adjoint. Concrètement, cette libération de parcelle permet la construction d’une maison. Dans l’arrêté permettant cette suppression, il est précisé que « l’évolution de l’urbanisation et des règles d’urbanisme rend aujourd’hui ces servitudes sans objet au regard des objectifs poursuivis à l’origine » et que « le maintien de ces servitudes est de nature constituer une contrainte excessive pour le propriétaire actuel ou futur de la parcelle, sans justification d’intérêt général suffisant ».
« Avoir une vigilance extrême au regard du panorama unique et exceptionnel de la Chapelle »
Cette suppression de servitude de non aedificandi a été votée à la majorité, deux élus s’étant abstenus, dont Didier Chauvin, conseiller municipal de la minorité. « Ce dossier était déjà venu en commission l’année dernière. La commission avait émis un avis défavorable dans un premier temps pour deux raisons. La première, c’est qu’en face de ce terrain, une construction demandée avait été refusée. D’autre part, il y a une vigilance extrême à avoir par rapport au panorama unique et exceptionnel de la Chapelle de l’Espérance, d’où ma crainte, légitime, par rapport à ce dossier ». Le maire, Patrick Comte, assure qu’ils seront vigilants sur ce dernier point. « Nous avons vu les plans et la maison ne va pas dénaturer la vision qu’on a de la chapelle. C’était un point important pour nous d’acceptation de diviser cette parcelle qu’à cette seule condition. Nous avons eu la confirmation et les plans. Il va se faire un toit plat végétalisé », détaille Jean-Louis Gagelin, contacté après le conseil municipal.
