L’Organisme Foncier Solidaire vise à développer l’accession à la propriété pour le plus grand nombre en dissociant le foncier du bâti et réduire ainsi le coût d’acquisition d’un logement. « Chaque habitant doit pouvoir acheter un logement qui corresponde à ses besoins ».
Le Bail Réel Solidaire
Le dispositif facilitant l’accession à la propriété est issu de la loi du 6 août 2015 relative « à la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ». Le prix de vente des logements en bail réel solidaire n’inclut que le prix du bâti (les droits réels immobiliers). Le ménage accédant acquitte une redevance foncière à l’Organisme de Foncier Solidaire qui demeure propriétaire du foncier et en assure la pérennité dans la très longue durée. Le BRS est un contrat par lequel l’acquéreur bénéficie de la jouissance totale du logement et du Foncier. L’acquéreur bénéficie d’un taux de TVA réduit, éventuellement d’un abattement de 30% de taxe foncière sur le bâti et d’un prix d’acquisition plafonné.
En contrepartie, l’acquéreur s’engage à respecter les plafonds de ressources, d’occuper le logement comme résidence principale et s’acquitter de la redevance d’occupation du foncier auprès de l’Organisme Foncier Solidaire.
Des intérêts multiples
Le nouveau modèle de production de logements en accession sociale permet d’optimiser le modèle économique en minorant le coût du logement grâce au portage de la charge foncière. Il garantit également la constitution d’une offre de logements durablement abordable dans la mesure où le prix du logement est encadré à chaque revente. Particulièrement sur le centre-ville de Besançon, ce dispositif pourrait inciter la Ville à acquérir des immeubles parfois vétustes dont les propriétaires ne peuvent pas assurer la réhabilitation. Il pérennise enfin les aides publiques mobilisés par l’ANAH pour la production de logements abordables.
L’Organisme de Foncier Solidaire de Grand Besançon a été créé en 2020. Les membres sont la Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole. L’organisme est géré par un conseil d’administration composé de 3 élus de Besançon et 3 représentants de GBM. Il est présidé par un élu de Grand Besançon.
Première opération au 8 rue Bersot
Le bâtiment va faire l’objet fin 2024 de travaux de démolition puis de reconstruction de quatre logements en accession sociale à la propriété : 1 studio, de T2 et 1 T4 en duplex. Ils doivent répondre aux objectifs de sobriété énergétique et de diminution de l’empreinte carbone. La commercialisation des logements commence fin 2024 et la livraison est prévue fin 2025. Le nouvel ensemble conçu par l’architecte Rachel Thuriet (Cabinet ART) s’articulera autour d’une cour intérieure paysagée. La façade historique en pierre de taille est conservée. L’espace boutique du rez-de-chaussée sera aménagé en hall lumineux qui dessert les logements et la cour intérieure. Un local vélo en commun et des caves individuelles complètent l’immeuble.
Première opération de ce type réalisée dans le centre-ville de Besançon, elle a été rendue possible par la prise d’un arrêt de péril en décembre 2020, un arrêté d’interdiction d’habiter en février 2021 et l’achat du bâtiment par la Ville au prix de 110 000€.
Les travaux de démolition et de confortement représentent une enveloppe de 1 132 000€ pris en charge partiellement par l’ANAH à hauteur de 743 000€.
D’autres opérations prévues par l’Organisme de Foncier Solidaire
Ce sera le cas pour l’ancienne école de Bregille, rue Fabre et un programme de 4 maisons aux Tilleroyes. A terme, l’OFS souhaite construire ou réhabiliter une vingtaine de logements par an sur le territoire de Grand Besançon.
Sur le papier, le dispositif est plutôt enthousiasmant. Il permettra de redynamiser le logement dans le centre-ville tout en assurant une certaine mixité sociale. Reste à définir le plafond de ressources de l’éventuel acquéreur (entre la promesse d’achat et la signature de l’acte) ? Quid également du plafonnement de la revente (l’achat immobilier est aussi une façon de valoriser son patrimoine) ? Enfin, que se passe-t-il en cas d’impayés des redevances foncières ?
