Haut-Doubs. En 2022, la fiscalité sera à nouveau gelée sur Pontarlier

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L'éclairage public doit être rénové en totalité avant la fin du mandat.

Le conseil municipal organisé lundi 14 mars a permis aux élus Pontissaliens de débattre sur les orientations budgétaires de la Ville pour 2022. Un budget qui devrait être validé en avril 2022. En préambule Patrick Genre s’est d’abord attaché à présenter un bilan de l’année écoulée, entre satisfaction et vigilance.

Satisfaction notamment pour le budget bois et forêt qui dégage un résultat de clôture excédentaire de 165 000 € sur l’année 2021. La principale recette de ce budget résulte de la vente de bois aux particuliers et aux professionnels. Une somme reprise au budget primitif en même temps que les reports en dépenses et en recettes d’investissement, respectivement de 44 K€ et 28,5 K€.

Pour 2022, le conseil municipal prévoit un budget de fonctionnement (travaux d’entretien et de gardiennage) aux alentours de 384 K€, en hausse de 33% par rapport à 2021. Une augmentation étant rendue possible par le programme de vente de bois prévisionnel. Le programme d’investissement, défini en accord avec l’Office Nationale des Forêts
(ONF) devrait s’élever à 160 000€ avec la réalisation des travaux sylvicoles et
patrimoniaux.

12 millions d’euros de recettes fiscales

C’était l’une des promesses de campagne lors des élections municipales 2020. La majorité s’engage à nouveau sur 2022 à geler la fiscalité des pontissaliens. « Nous verrons selon l’évolution du contexte, mais pour 2022 nous gelons à nouveau la fiscalité pour ne pas accroître la charge qui va peser sur le foncier bâti, qui serait une aberration. », explique Patrick Genre.  Les recettes fiscales de Pontarlier sont composées en grande partie de la fiscalité dite « ménages » pour laquelle la ville dispose d’un pouvoir de taux. Celle-ci est constituée des taxes foncières (bâties et non bâties) et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Le conseil municipal souhaite revaloriser les valeurs locatives en application des dispositions nationales, à 3,4%. Sur cette base, les recettes fiscales à pouvoir de taux seraient donc de 12 millions d’euros en 2022 ( soit une augmentation de 3,86%).

Les autres recettes fiscales sont attendues en hausse, notamment la taxe locale sur la publicité extérieure et les taxes additionnelles aux droits de mutations,…) au vu des dernières perceptions : + 6% soit 1,4 M€.

La fin des subventions exceptionnelles pour les associations 

Le plan spécial de subventions exceptionnelles aux associations, mis en place par l’État pendant les deux années de crise sanitaire prend fin en 2022. Une baisse donc de financement globale, même si les subventions de la part de la CCGP et la Ville de Pontarlier « restent stables », assure Patrick Genre. Au total le budget pour les associations pontissaliennes représente 3,75 millions d’euros.

A l’intérieur de cette enveloppe, la subvention au CCAS augmentera de 140 000 €, pour tenir compte de l’impact des mesures du pacte social et de la crise sanitaire (fin de certains accompagnements de la CAF, subventions en lien avec l’activité N-1).

Les charges financières poursuivront leur décroissance Celles-ci seront en baisse de 14% et se situeront à hauteur de 217 000€. « C’est le signe de notre bonne santé et de notre bonne gestion de l’endettement », se félicité le maire.

Un budget investissement de 7 à 9 millions d’euros

La Ville de Pontarlier souhaite organiser ses investissements autour de quatre axes : la poursuite des programmes pluriannuels engagés, l’amélioration de la performance énergétique des équipements dans une logique de développement durable, la préservation du patrimoine bâti et de la voirie et l’engagement de programmes nouveaux.

Pour mener à bien ces engagements, elle s’appuie sur un budget d’investissement chiffré entre 7 et 9 millions d’euros avec un volume d’emprunt de 4 à 6 millions.

Martin Saussard