Le Conseil communautaire de Grand Besançon adopte son plan local de l’habitat

C'était à l'ordre du jour du Conseil communautaire de GBM du 12 décembre. Comment concilier la sobriété foncière avec le nécessaire essor démographique du territoire bisontin

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900 logements neufs/an sur le territoire de GBM © Grand Besançon
900 logements neufs par an sur la période 2024-2029

En parallèle des orientations qualitatives du plan local d’habitat, le conseil communautaire a validé la production de 900 logements neufs par an, dont 50% dans la seule ville de Besançon. La territorialisation des programmes se décline aussi à l’échelle des bassins de vie. Si le secteur de Besançon et la petite couronne concentre 570 logements par an, un rééquilibrage s’opère sur certaines communes périphériques comme Saint Vit (68 logements), Saône (62 logements) ou le bassin de Devecey (66 logements).

Un quart des programmes en offre abordable

La période 2024-2029 prévoit 1 327 logements en locatif social et en accession sociale autour d’enjeux stratégiques.

Un enjeu de peuplement : un territoire plus attractif pour les familles, un meilleur équilibre entre la ville centre et les autres communes de GBM, la situation des logements pour les jeunes diplômés et la réponse aux besoins de logements des salariés dans un contexte de dynamique économique.

Un enjeu relatif au parc existant : le plan local d’habitat doit répondre aux opérations complexes de rénovation et d’adaptation en centre ancien et centre bourgs et la rénovation du parc social.

Un enjeu relatif au parc social : Le plan prévoit un rééquilibrage de l’offre sociale en dehors de la ville centre et des quartiers prioritaires de la Ville (QPV) et le développement de logements communaux.

Un enjeu vers les jeunes et les personnes âgées : structures dédiées, adéquation entre loyers et revenus, adaptation des logements à la perte d’autonomie…).

Maintenir l’offre de logements sociaux

Le plan local d’habitat 2024-2029 entend accompagner une meilleure mixité sociale et territoriale, étoffer les solutions de logements pour les jeunes, les étudiants et les apprentis et encourager l’innovation dans le logement pour les seniors autonomes. Le programme fixe à 110 logements locatifs sociaux par an, auxquels il conviendra d’ajouter 70 logements sociaux (moyenne annuelle)  en reconstitution de l’offre démolie sur Planoise (NPRU) .

Deux défis d’ampleur à relever
Les rénovations énergétiques

Les nouvelles règles locatives relatives aux économies d’énergie (supprimer les passoires thermiques) vont augmenter les budgets de rénovation, qu’il s’agisse de parc locatif privé ou des bailleurs sociaux. Dans le centre ancien de Besançon notamment, l’addition risque d’être doublement salée. Beaucoup de logements vont devenir interdits à la location, alors que leurs propriétaires n’ont souvent que ce revenu pour assurer leur retraite.

Et la réforme des aides d’Etat de « MaPrimRénov’ » impose, à compter du 1er janvier 2024, des travaux de rénovation énergétique d’ampleur pour pouvoir en bénéficier. Dans le secteur sauvegardé de la Boucle bisontine, ces rénovations d’ampleur sont impossibles (par exemple l’isolation par l’extérieur ou bien même le remplacement des fenêtres). Le PLH n’apporte pas de réponse !

La loi sur le ZAN (Zéro Artificialisation Nette des sols)

Comment construire 900 logements neufs par an pendant 6 ans sans emprise sur les terrains agricoles (fertiles ou non) ? L’équation semble insoluble si on y ajoute la nécessité d’accueillir de nouvelles entreprises sur le territoire de Grand Besançon et donc…de nouveaux habitants…qui auront besoin de logements !

Yves Quemeneur