Bilan de la campagne déclarative des impôts 2023 dans le Doubs

La campagne des avis 2023

Les 306 000 foyers fiscaux du département ont adressé à 86% leur déclaration par voie dématérialisée. Pour Sylvain Chevrot, chef de pôle à la DDFIP du Doubs « c’est un véritable succès. Il sera difficile d’aller au-delà, compte tenu de la population encore peu familiarisée avec l’informatique ». Dans la très grande majorité des cas, les foyers fiscaux n’avaient qu’à contrôler les sommes déjà connues de l’Administration et les valider.

Sauf cas particuliers, les avis d’impôt sur le revenu étaient disponibles sur www.impots.gouv.fr (espace particulier) entre le 26 juillet et le 4 août. Les usagers recevant un avis papier avaient, selon les cas, jusqu’au 30 août pour effectuer leur déclaration.

Les contribuables ayant opté pour ne plus recevoir le format papier, ont tous été averti par mail de la mise à disposition de l’avis d’impôt dans leur espace particulier.

Changement de situation en temps réel

Le prélèvement à la source varie mécaniquement chaque mois en fonction des revenus des usagers. Toutefois, le taux reste fixe tout au long de l’année, jusqu’à la prochaine campagne déclarative.

La DDFIP rappelle utilement que la modification du taux peut se faire en temps réel. L’arrivée d’un enfant (1/2 part supplémentaire), la modification de la situation matrimoniale, le départ à la retraite, la perte d’emploi ou une promotion salariale, peuvent avoir pour conséquence d’augmenter ou de diminuer le taux de prélèvement.

Les usagers ont donc la possibilité d’indiquer la dernière situation du foyer en temps réel dans l’onglet « Gérer mon prélèvement à la source » du site internet.

Dématérialiser les moyens de paiement

La DDFIP encourage les usagers à dématérialiser les moyens de paiement, notamment pour les impôts locaux : paiement en ligne, prélèvement à l’échéance, ou prélèvement mensuel. Pour mieux sécuriser les opérations de paiement, l’Administration fiscale attire l’attention des usagers à vérifier la transmission du RIB et du numéro de téléphone. Ces deux éléments sont essentiels.

Comment faire pour payer le solde d’impôt sur le revenu

La déclaration de revenus réalisée au printemps 2023 permet à l’administration fiscale de procéder au calcul exact de l’impôt sur les revenus perçus en 2022 et de le comparer aux montants prélevés à la source. Il résulte de ce calcul, soit un reste à payer prélevé directement sur le compte bancaire du contribuable (inférieur à 300€, le montant est prélevé en une seule fois ; supérieur, il est prélevé en 4 fois de septembre à décembre 2023). Lorsque l’avis ne prévoit pas de prélèvement automatique, la somme restant due peut être payée par carte bancaire auprès d’un buraliste (<300€) ou par paiement en ligne sur www.impots.gouv.fr.

Si l’usager a trop payé, il bénéficie d’un remboursement directement versé sur son compte bancaire ou par chèque à encaisser auprès de sa banque.

Paiement des impôts locaux

Dans le Doubs, la taxe foncière a augmenté de 7,1% dans toutes les grandes communes. « C’est la faute à l’Etat » s’insurgent les édiles. Pourtant, rien ne leur interdisait de voter la baisse des taux pour rendre la facture « plus digeste » ! Les contribuables peuvent payer en ligne sur www.impots.gouv.fr, demander le prélèvement à l’échéance ou opter pour le prélèvement mensuel.

Gérer mes biens immobiliers

« Nous n’avons pas fait assez de pédagogie sur cette nouvelle mesure » reconnaît Chantal Goubert. L’obligation s’applique à tous les contribuables, qu’elles soient personnes physiques ou personnes morales. Pour chacun des locaux, le déclarant doit préciser à quel titre il occupe les locaux et quand il ne les occupe pas, préciser l’identité des occupants. Cette première déclaration d’occupation a été effectuée par l’ensemble des propriétaires (avant le 10 août) pour les biens au 1^er janvier 2023.

L’obligation fait suite à la suppression de la taxe d’habitation pour toutes les résidences principales. Toutefois, cette taxe reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants. Cette déclaration n’est à modifier qu’en cas de changement de destination des locaux.  82% des locaux ont fait l’objet d’une déclaration dans le Doubs en 2023.

Les impôts maillent le territoire grâce aux Maisons France Services

31 maisons France Services dans le département du Doubs permettent l’accueil et l’information des usagers en matière fiscale. Dans la grande majorité des cas, ces lieux de proximité organisent des journées de rendez-vous pour être au plus près des attentes des contribuables, sans qu’ils aient l’obligation de se rendre à Besançon.

Supplément d’âme pour les amendes

A compter du 1^er octobre 2023, le centre de contact  amendes d’Epinal renseignera les usagers du Doubs, particulièrement ceux les plus éloignés du numérique. Renseignements, paiement, contestation pourront se faire par téléphone au 03 29 69 69 69 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

L’Administration fiscale veut être plus proche des contribuables. Pas seulement pour « faire rentrer l’argent » mais également pour recréer un lien de proximité et de service entre l’Etat et le fisc…Qui s’en plaindra !

Yves Quemeneur

En encadré

« Cantal vs Comté, Salers vs Montbéliarde », Chantal Goubert la nouvelle directrice départementale des finances publiques du Doubs arrive d’Aurillac la préfecture du Cantal. Elle retrouve dans le Doubs un territoire agricole de qualité « Je découvre aussi à Besançon une ville jeune forte de ses industries de pointe ». A 60 ans, la nouvelle patronne de la DDFIP est passée par les services de Bercy avant d’exercer en Corse, dans les Alpes-Maritimes, les Hauts-de-Seine ou la Gironde. Sa connaissance des territoires est un atout pour le département du Doubs.