Nouveauté 2024, la déclaration d’impôts peut être réalisée à partir d’un smartphone avec les mêmes identifiants et en toute sécurité. « C’est une solution de plus de fluidifier et simplifier les relations en particulier avec les jeunes contribuables » précise Laurent Martin, Directeur adjoint de la DDFIP en charge des particuliers. Grâce à l’application impots.gouv.fr, ils peuvent payer leurs impôts, taxes et amendes à l’aide d’un flashcode et même géolocaliser le centre des impôts le plus proche.
Pour les usagers ne pouvant pas ou ne souhaitant pas déclarer en ligne, ils disposent d’une déclaration papier qui leur a été adressée par courrier entre le 29 mars et le 26 avril 2024. Ils ont jusqu’au mardi 21 mai à 23h59 pour déposer leur déclaration (cachet de la Poste faisant foi).
44,54% de déclarations automatiques
En 2023, 139 643 usagers du Doubs ont pu faire une déclaration automatique via leur espace personnel sécurisé en ligne. Pour une grande majorité des contribuables, il suffit de vérifier les informations contenues dans les cases de revenus pré-remplies et celles concernant l’ensemble des coordonnées (bancaires, tel, mail..). La déclaration automatique tient compte des modifications signalées en 2023 (mariage, naissance, adoption…). Aucune action n’est nécessaire. Sans modification, la déclaration est validée.
Un accueil particulier des travailleurs frontaliers
38 694 contribuables résidant dans le Doubs sont des travailleurs frontaliers. Leur statut est souvent complexe au regard de l’Administration fiscale. Depuis le 16 février 2024, la DDFIP a signé une convention de partenariat avec « L’Amicale des Frontaliers ». Les services fiscaux diffusent des informations spécifiques par le biais des publications de l’association et des collaborateurs de l’Amicale des Frontaliers ont reçu récemment une formation sur la déclaration de revenus.
Les nouveautés fiscales 2024
Le barème de l’Impôt sur le Revenu a été revalorisé de 4,8%. Le taux de réduction d’impôt au titre des dons est porté à 75% (dans la limite de 1 000€/an) au profit de la fondation du patrimoine et la sauvegarde du patrimoine immobilier religieux pour les dons et versements réalisés entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025. Et à compter de l’imposition des revenus 2023, la réduction d’impôt pour dons au taux de 66% est étendue aux versements opérés en faveur d’œuvres et d’organismes concourant à l’égalité femmes hommes. Pour les professionnels, la majoration du résultat appliquée pour non adhésion à une association de gestion agréée est supprimée.
Le site www.impots.gouv.fr offre de nombreux services en ligne pour faciliter les démarches : calculer son impôt avec les simulateurs, télécharger les formulaires déclaratifs, vérifier son avis d’impôt, échanger par mail sécurisé… L’accueil au téléphone est encore simplifié avec le n° unique 0809 401 401 (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h).
Le paiement de proximité
Cette mesure permet aux contribuables de régler leur impôt ou leurs amendes directement chez 132 buralistes agréés présents dans 73 communes du Doubs. En 2023, 30 000 transactions ont été encaissées pour un montant de 2,7 millions d’euros. Pour les avis d’impôt inférieurs à 300€, pouvant être payés en espèces, les buralistes ont enregistré 2 138 transactions pour un montant de 225 867€.
Yves Quemeneur
La Ville de Besançon met à disposition une équipe de bénévoles en partenariat avec le CCAS et le Centre des Finances Publiques. Cette permanence concerne les contribuables ayant opté pour la déclaration papier. L’accompagnement est mis en place à la Maison des Seniors, 8 rue Pasteur à Besançon du lundi 6 mai au mercredi 22 mai de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30. Aucune permanence ne sera assurée les mercredi 8 et jeudi 9 mai ainsi que le lundi 20 mai. Les usagers doivent se munir du formulaire de déclaration papier 2024 (reçu par courrier), de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2023 et des identifiant et mot de passe personnels des impôts.
Le Doubs, bon élève fiscal
306 000 déclarations ont été déposées à l’échéance soit 99,37%. Les déclarations en ligne progressent sensiblement : 87,41% des foyers fiscaux du Doubs ont déclaré leurs revenus en ligne en 2023, « une façon simple, souple et sécurisée de répondre à ses obligations fiscales » souligne Chantal Goubert, la Directrice départementale des Finances Publiques du Doubs. Les contribuables sont invités à modifier et informer le service des impôts tout au long de l’année des changements d’adresse et de coordonnées bancaires (ces modifications sont sécurisées par l’envoi d’un code à usage unique). Dans le Doubs, ce sont 11 475 appels qui ont reçu une réponse, en augmentation de 27% par rapport à 2022. 30 000 personnes ont été accueillies physiquement dans tous les centres des impôts et les permanences assurées dans les Maisons France Services.
Les Finances Publiques renforcent la lutte contre la fraude fiscale
En 2023, au niveau national, 40 000 déclarations ont été corrigées pour un montant total de 186 M€ (182 M€ au profit de l’Etat et 4 M€ au bénéfice des contribuables). Elle concerne surtout les réductions et crédits d’impôts et la fraude aux revenus non déclarés. L’Etat a ainsi récupéré 4 Milliards d’euros en 2023 sur une fraude estimée à 15 MD€. « L’enjeu est fort même si nous conservons le principe du droit à l’erreur pour les contribuables de bonne foi » a insisté Chantal Goubert.
