Pontarlier. Conseil communautaire : les élus s’opposent sur la méthode de réorganisation des directions générales

Le 22 juin, en conseil municipal, la Ville de Pontarlier a souhaité mettre fin à la convention de mise à disposition du directeur général des services entre la municipalité et la CCGP. Cela a entraîné la fin des conventions des directions générales adjointes. Une décision qui n’a pas fait l’unanimité en conseil communautaire ce mardi 30 juin.

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Dans le cadre d’élections municipales, quand la majorité change, bien souvent les services sont réorganisés, pour « travailler en totale confiance », explique Patrick Comte, maire de Pontarlier. En clair, choisir avec qui travailler. C’est dans le cadre de ces motifs « d’intérêt du service à savoir la réorganisation de la direction générale et l’évolution de la structure des services municipaux », que la Ville de Pontarlier a mis fin de manière anticipée à la convention de mise à disposition du directeur général des services (DGS) de la CCGP auprès de la Ville. Concrètement, le travail du DGS sera uniquement dédié à la communauté de communes à partir de septembre, pour respecter un préavis de deux mois. Une décision prise en conseil municipal du 22 juin et votée à la majorité, avec huit abstentions. « On se met en retrait de cette décision qui est une décision politique et qui appartient à la majorité. Il semble que les minorités n’ont pas à intervenir donc on solutionne ça en s’abstenant », a expliqué Bertrand Guinchard, élu d’opposition.

« Je suis opposé à cette façon de faire »

En réponse à cette décision, la CCGP a mis fin à la mutualisation de deux directrices générales adjointes (DGA), lors du conseil communautaire le 30 juin, pour les mêmes motifs. Leur travail sera uniquement dédié à la Ville de Pontarlier au 1er septembre. L’une des deux DGA est l’épouse de Bertrand Guinchard. Une situation qui peut s’avérer inconfortable pour certains élus. « Je peux comprendre qu’à chaque fois qu’il y a un changement de majorité, le DGS puisse changer. Qu’une directrice générale adjointe de Pontarlier soit l’épouse d’un conseiller communautaire d’opposition de Pontarlier, je peux aussi comprendre que ça puisse poser des problèmes de conflits d’intérêts », relève Raphaël Charmier, maire des Granges-Narboz. Mais pour lui, cette fin de mutualisation est « précipitée ». « J’aimerais bien qu’on me propose une réorganisation avant de dire qu’on se sépare des gens. Sur le fond, je suis tout à fait d’accord, il faut certainement réorganiser les services. Sur la forme, je suis opposé à cette façon de faire », a-t-il manifesté.

« Financièrement, on ne peut pas assumer »

Plusieurs élus ont rejoint la position de Raphaël Charmier. En mettant fin à la mutualisation du DGS par la Ville de Pontarlier, cela signifie que la CCGP le reprend à sa charge tout en continuant d’assurer celles des deux DGA. « Financièrement, on ne peut pas assumer », répond le président de la CCGP, Nicolas Barbe. Pourquoi mettre fin à la mutualisation des deux DGA en même temps ? « Elles nous ont été mises à disposition par la même délibération les deux en même temps donc ce n’était pas possible que ce soit que l’une ou que l’autre », poursuit Nicolas Barbe.

Raphaël Charmier a mis en avant les compétences des DGA, notamment pour l’une avec qui il a planché sur le lancement de la TEOMI. Concernant la seconde, il trouve « quasiment inadmissible de mettre fin à la mise à disposition d’une personne qui a passé 25 ans dans la collectivité et qui arrive à quelques mois de la retraite ». De son côté, Patrick Comte a indiqué qu’il « laisse arriver en retraite » cette DGA, en rappelant qu’elle serait encore présente cet été à la CCGP en raison des deux mois de préavis. Pour ce qui est de la deuxième DGA et du DGS, leur avenir au sein des services de la Ville et de la CCGP reste incertain à cette heure. Cela dépendra d’une éventuelle réorganisation décidée ou non par la Ville et la CCGP. La délibération a été adoptée à la majorité, avec neuf oppositions. Bertrand Guinchard est sorti, le temps du vote, et n’a donné aucun commentaire durant les débats.