Face aux nombreuses interrogations suscitées par l’affaire Lyhanna, qui a révélé de sérieux dysfonctionnements dans l’appareil judiciaire français, la procureur général à la Cour d’Appel de Besançon Marie-Christine Tarrare et Marie-Bénédicte Maizy, premier président à la Cour d’Appel de Besançon ont souhaité convier les acteurs du territoire.
Une rencontre avec un double enjeu : mieux faire connaître le fonctionnement de l’institution judiciaire et expliquer les difficultés auxquelles elle est confrontée au quotidien.
« Notre institution judiciaire est encore trop méconnue. Il nous faut renouer avec la confiance de nos concitoyens et qu’ils sachent comment nous travaillons« , ont-elles expliqué.
Une volonté de transparence avec les élus et les journalistes qui a très vite déviée sur les nombreuses difficultés financières et humaines rencontrées par l’institution.
Si le budget de la Justice n’a cessé d’augmenter ces dernières années (près de 40% d’augmentation depuis 2017, ndlr) culminant aujourd’hui a plus de 10 milliards d’euros, cette augmentation « n’est pas suffisante pour rattraper le retard accumulé pendant des décennies » ont insisté expliqué les magistrates.
Les outils numériques obsolètes rallongent les procédures
Parmi les difficultés mises en avant figure le retard pris par l’institution en matière de numérique.
Les magistrats dénoncent des logiciels vieillissants qui ralentissent considérablement le traitement des dossiers.
« Il y a encore un grand nombre de procédures qui partent par la Poste au format papier. Parce qu’à partir de cinq pièces dans un dossier, le logiciel que nous utilisons n’est plus capable de le transférer en ligne« , déplore une magistrate.
Plus étonnant encore, le logiciel utilisé pour traiter les affaires concernant les mineurs date… de 1991.
« Vous vous rendez compte où on en est ?« , s’interroge-t-elle.
Un constat partagé par le Préfet du Doubs Rémi Bastille, présent à la réunion : « il s’agit d’une problématique générale au sein de l’État, avec des logiciels qui ne sont plus adaptés aux enjeux actuels. »
L’affaire Lyhanna, symbole tragique d’une institution à bout de souffle
Au moment d’évoquer l’affaire Lyhanna, qui a secoué le pays tout entier, Paul-Edouard Lallois, procureur de la République de Montbéliard a pris la parole : » cette affaire est une véritable claque, un échec cuisant. Mais nous faisons ce que nous pouvons avec les moyens dont nous disposons. Si le système tient aujourd’hui, c’est grâce à l’abnégation de tous. »
Interpelés par les élus sur la gestion des affaires impliquant des violences sexuelles sur mineurs par la Cour d’Appel de Besançon, les magistrats n’ont pas esquivé leur responsabilité tout en rappelant la priorisation systématique et le contexte dans lequel ils sont contraints d’exercer.
« Il faut que les gens se rendent compte que nous passons notre temps à prioriser les affaires qui nous arrivent. Mais à force de prioriser toujours plus, vous pouvez commettre des erreurs. Malheureusement, des affaire Lyhanna, il pourrait y en avoir des dizaines chaque jour » a enchainé le procureur de la République de Montbéliard.
La récurrence des classements sans suite dans les affaires de violences sexuelles commises sur mineurs a été pointé du doigt par certains élus, exprimant les interrogations de leurs concitoyens.
Marie-Christine Tarare a souhaité répondre a cette incompréhension très répandue dans la société et qui fait du mal à l’institution judiciaire.
« Cette décision est souvent prise à contre coeur par le magistrat car il est dans l’incapacité d’étayer la plainte avec une preuve suffisante » a expliqué la procureur générale.
La magistrate a également souhaité rappeler qu’un classement sans suite ne signifie pas nécessairement la fin de la procédure.
Plusieurs recours restent possibles pour les victimes, mais ces dispositifs demeurent largement méconnus.
« Il est important que les personnes en soient informées« , souligne une magistrate.
Toute la chaîne judiciaire sous pression
À Besançon, huit magistrats du parquet (représentant le Ministère public) traitent chaque année près de 23 800 plaintes, dont environ 10 000 donnent lieu à un jugement.
Une charge de travail qui ne cesse d’augmenter.
En cinq ans, le nombre d’affaires à juger a triplé.
Pourtant les effectifs chez les magistrats n’augmentent pas au même rythme.
« Nous sommes dans l’incapacité d’absorber l’activité judiciaire. Du fait du nombre d’affaires par rapport au nombre de magistrats disponibles, nous sommes obligés de toujours plus prioriser, quitte à parfois passer à côté de certaines affaires. »
Au-delà des tribunaux, les difficultés touchent l’ensemble de la chaîne pénale, des services d’enquête jusqu’aux établissements pénitentiaires.
« Nous ne sommes pas satisfaits de notre travail. Bon nombre de peines de prison ne sont pas exécutées. Non pas par manque de volonté, mais par manque de moyens. » témoigne une magistrate.
Les prisons françaises connaissent en effet une surpopulation chronique.
« À la maison d’arrêt de Vesoul, le taux d’occupation dépasse les 230 %, avec près de 130 matelas installés au sol. » rappelle la procureur générale.
La France, l’un des plus mauvais élève en Europe
Pour illustrer les difficultés quotidienne auxquelles ils sont confrontés, les magistrats ont souhaité donner des chiffres éloquent.
Alors que la moyenne européenne est de 11,6 juges pour 100 000 habitants, la France ne compte que 3,2 juges.
Une situation injustifiable qui levant le voile sur la situation catastrophique dans laquelle est plongée le système judiciaire français qui ne semble pas être à l’abris de nouveaux scandales…
