Les revenus de la drogue intégrés dans les comptes de la nation
Répondant à une demande d’Eurostat, l’INSEE a prévu d’inclure les revenus illicites du narcotrafic dans « la création de richesse ». Le PIB, indicateur de création de richesse, probablement pertinent lors de sa création aux Etats-Unis au moment de la grande dépression, ne répond assurément plus à l’évolution de l’économie mondiale. Comme le soulignait Xavier Timbeau en 2012 (alors directeur de l’OFCE), se pose l’arbitrage entre les urgences immédiates et les inquiétudes futures « il faut s’occuper des générations futures mais beaucoup meurent de faim aujourd’hui ». En l’espèce, « donner une valeur à la dégradation de l’environnement pourrait amener à modifier les comportements de consommation et de développer l’esprit de responsabilité vis-à-vis des générations futures ».
L’économiste britannique John Maynard Keynes dont les théories sont mises souvent à toutes les sauces, résumait l’absurdité des modes de calcul du PIB : « Si vous payez des gens pour creuser un trou, et d’autres pour le reboucher, vous créez deux fois du PIB ». On retiendra surtout de Keynes une théorie tout à fait d’actualité. Moins libéral que Friedrich Hayek, il estimait que « les comptes budgétaires doivent être équilibrés sur le long terme et qu’en période de guerre ou de crise économique, l’intervention conjoncturelle de l’Etat peut soutenir la demande et surtout stimuler l’investissement ».
Terre d’automobile, la Franche-Comté risque de payer l’augmentation du malus
Le projet de loi de finances prévoit en effet un nouveau malus sur l’achat de véhicules neufs polluants. Il va impacter une grande partie des voitures essence et diesel à compter du 1er janvier 2025. Les véhicules hybrides qui bénéficiaient d’un abattement verront celui-ci limité aux seuls véhicules réellement performants au plan environnemental. Le bonus pour l’achat de véhicules électriques va être réduit de 500 millions et « ne devrait bénéficier qu’aux ménages les plus modestes ». Quel ménage modeste, peut, même avec un bonus, s’offrir le luxe d’un véhicule électrique ? C’est l’ensemble des sous-traitants du Doubs de la filière automobile qui pourraient payer les pots (pas catalytiques) cassés d’une transition énergétique mal maîtrisée.
La Franche-Comté, terre d’apprentissage, va passer au rabot
Alors que tous les acteurs économiques mettent en avant « l’excellence de l’apprentissage », que les apprentis les plus méritants sont mis en avant dans « les Chemins de l’excellence professionnelle », que les branches professionnelles régionales soutiennent fortement les écoles d’apprentissage (à l’image de celle des Travaux Publics qui forme 450 jeunes apprentis chaque année à Besançon), le nouveau gouvernement envisage un rabot de 1,2 milliard d’euros en 2025 sur les aides à l’apprentissage. L’aide unique pourrait passer de 6 000€ à 4 000€, selon le ministère du travail.
Effet Annie Genevard ? Quelques allègements fiscaux pour les agriculteurs
Le document qui va être soumis aux commissions parlementaires comporte « des mesures d’incitation à la transmission des exploitations au profit des jeunes agriculteurs ». Les agriculteurs cédants pourraient bénéficier d’une hausse d’exonération sur les éventuelles plus-values de cession. Ils pourraient également payer moins de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Pour autant, cette perte de recettes potentielle pour les collectivités sera-t-elle compensée ? Rien n’est moins sûr.
La Franche-Comté, terre d’industries trop petites
Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 milliard d’euros pourraient être concernées par une « contribution exceptionnelle et temporaire… ! ». Appliquée sur les bénéfices réalisés en France en 2024 et 2025, elle pourrait avoir comme impact une baisse des prix octroyés aux sous-traitants, sans véritable impact en matière de recette fiscale dans la mesure où ces grandes entreprises réalisent l’essentiel de leurs profits à l’étranger. Taxer les grandes entreprises, pourrait aussi rebuter les investisseurs étrangers et notamment en Franche-Comté.
Eric Coquerel, Président de la puissante commission des finances de l’Assemblée nationale, a déjà prévenu « nous allons détricoter cette loi de finances avant son examen dans l’hémicycle ». Examen prévu du 21 au 25 octobre avant le vote des recettes prévu le 29 octobre. Viendra ensuite l’examen des dépenses le 5 novembre pour un vote solennel le 19 novembre et une éventuelle motion de censure si le gouvernement optait pour le 49.3.
