Le conseil communautaire du Grand Pontarlier du 12 mai avait essentiellement pour vocation de désigner les représentants des différentes commissions : aménagement du territoire, finances, développement durable, action sociale ou encore ressources en eau et assainissement. Elles sont au nombre de huit, présidées par Nicolas Barbe, et constituées de 15 membres : un vice-président, quatre élus de Pontarlier, deux élus de Doubs et huit élus des autres communes. Autant de suppléants ont été désignés. « J’ai demandé à chaque commune de désigner ses représentants », explique Nicolas Barbe, président de la CCGP.
Des minorités absentes des commissions internes de la CCGP
Chacune des huit listes pour les différentes commissions ont été votées à la majorité, Bénédicte Hérard, élue de la minorité de Pontarlier s’opposant. Avec Xavier Garcia, deuxième conseiller communautaire, représentant la liste “Pontarlier en actes”, ils n’ont été inclus dans aucune des commissions. « Nous prenons acte de cette décision de nous évincer de ces lieux de débat et de travail. Les statuts vous le permettent, nous respectons ce choix même si nous déplorons son caractère revanchard et punitif car il est évident qu’il s’agit bien de nous sanctionner pour la présidence confiée à Nicolas Barbe », a déploré Bénédicte Hérard avant de poursuivre « Nous rappelons que le conseiller communautaire travaille dans l’intérêt du territoire de la CCGP et pas dans le seul intérêt partisan de sa commune. À ce titre, nous avons fait le choix de privilégier une personne qui avait fait ses preuves et qui connaissait les dossiers en cours. Il ne s’agissait nullement d’un vote contre Monsieur le maire de Pontarlier mais d’un vote pour la continuité et l’efficacité dans l’intérêt des habitants du territoire. Pour rappel, les élus de la minorité de Doubs et de Pontarlier ont toujours eu des sièges dans les commissions ».
Patrick Comte, maire de Pontarlier, a répondu à Bénédicte Hérard en estimant que « ce manque de loyauté envers notre commune m’a fait douter de votre discernement. Cela a été le choix de l’ensemble de la majorité municipale et on a laissé un siège à la minorité constructive ». Une excuse jugée irrecevable pour l’élue de la minorité « vous nous faites porter la responsabilité de ne pas avoir mobilisé les communes. Si nous avions été dans le manque de loyauté, expliquez-moi pourquoi nous avons voté pour les vice-présidences ? ».
Bénédicte Hérard n’est pas la seule élue d’une minorité à déplorer cette absence de représentativité dans les commissions. Laurent Petit, élu de Doubs a « les mêmes ressentis où la minorité du conseil municipal de Doubs a été évincée des commissions CCGP et je trouve ça déplorable ». Contacté à la suite du conseil communautaire, Laurent Petit est revenu sur le sujet. « A notre grand étonnement et alors que nous avions soumis au maire de Doubs des candidats pour siéger aux commissions de la communauté de communes, nous avons vu qu’aucun membre de la minorité n’était présent », déplore le leader de l’opposition municipale de Doubs. « Nous dénonçons cet état de fait ». De son côté, le maire de Doubs Bruno Tempesta justifie sa décision : « Pour les commissions de la communauté de communes, j’ai privilégié m’entourer de l’équipe qui me soutient depuis le début ». Le maire de Doubs a tenu a souligné que la minorité municipale était bien présente dans certains organes de la CCGP : « J’ai appuyé la candidature de monsieur Petit pour qu’il puisse siéger au SYDED ainsi qu’au CDG (centre de gestion, ndlr). Je pense avoir fait ma part pour que la minorité ne se retrouve pas sans rien comme elle le sous-entend ».
Des indemnités qui soulèvent les débats
La composition des commissions n’est pas le seul point à avoir soulevé les débats durant ce conseil communautaire du 12 mai. Celle des indemnités du président, des vice-présidents et du conseiller communautaire délégué a appelé à des interrogations. Ces indemnités sont fixées par référence à montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027 au 1er janvier 2026. Pour la tranche de population de la CCGP, le taux maximum de l’indemnité basé sur cet indice brut terminal est de 67,50% pour le président et de 24,73% pour un vice-président, soit respectivement 2 774,60€ et 1 016,53€. L’intercommunalité dispose d’une enveloppe globale qui ne peut pas être dépassée, d’un montant de 11 923,37€.
Pour cette mandature, Nicolas Barbe a fait le choix de baisser son taux d’indemnité à 52,89%, représentant un montant de 2 174,47€ pour permettre au conseiller communautaire délégué de disposer d’une indemnité d’un montant de 600,14€. Bertrand Guinchard, élu de la minorité de Pontarlier, a demandé à avoir un comparatif avec ce qui a été fait lors du précédent mandat. « L’enveloppe était différente parce qu’en fait c’est en fonction de l’effectif réel, le nombre de vice-présidents. L’enveloppe globale lors de la précédente mandature était de 9 358,29€. Le président disposait de 1 555,75€, les vice-présidents de 777,88€ et les conseillers délégués de 194,47€, soit une enveloppe qui n’était pas consommée en totalité », a répondu une salariée des services. « Il y a une réelle augmentation des élus », constate Bertrand Guinchard. « Il y a du boulot et il faut que l’indemnnité soit à la hauteur du travail demandé », a répondu Nicolas Barbe. L’élu de la minorité a maintenu son opposition « ce n’est pas un joli signe en début de mandat d’augmenter les indemnités des élus, quand tout le monde a parlé de restriction budgétaire ». « On est sur 144 000€ par an, sur un budget de 85,6 millions d’euros pour l’année 2026 », a rappelé Nicolas Barbe.
