Besançon. 14 millions d’euros de dépenses d’investissement non inscrits au budget

L'équipe municipale a donné une conférence de presse afin de présenter les conclusions de l'audit financier concernant la Ville de Besançon. Présentée ce lundi 19 octobre par Ludovic Fagaut comme un document préparatoire destiné à éclairer les décisions en vue du budget 2027, cette « photographie de la situation » met en évidence plusieurs dépenses d’investissement prévisionnelles qui ne figurent pas dans le plan pluriannuel d’investissement (PPI).

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Fabrice Taillard (adjoint aux finances), Emmanuelle Huot-Cusenier (1ère adjointe) et Ludovic Fagaut (maire de Besançon) c PG

À en croire le bilan général dressé par l’audit financier, la situation de la Ville de Besançon paraît plutôt favorable. La collectivité se situe dans la moyenne, avec une épargne brute de 19,6 % et une capacité de désendettement de trois ans. « Deux ratios plutôt satisfaisants », selon Ludovic Fagaut, maire de Besançon.

14 millions d’euros qui manquent à l’appel 

Pourtant, derrière ces chiffres encourageants, la nouvelle majorité aurait découvert une mauvaise surprise : 14 millions d’euros de dépenses d’investissement qui n’auraient pas été inscrits dans le plan pluriannuel d’investissement (PPI). « Aujourd’hui, il y a des choses qui ont été lancées. Sauf qu’il manque 14 millions », a ainsi déploré Ludovic Fagaut.

Plusieurs projets structurants seraient concernés, notamment la réhabilitation du Centre international de séjour (CIS), les travaux de l’école Jean-Macé, pour lesquels il manquerait 600 000 euros, ceux de l’école des Vaites, avec un manque estimé à 1,1 million d’euros, ou encore la rénovation de la terrasse du Quinze, pour laquelle 2 millions d’euros feraient défaut.

« Pour le CIS par exemple, c’est symptomatique. 230 000 € ont été inscrits au budget pour 2027, 500 000€ pour 2028. Sauf que pour rénover la totalité du bâtiment, il faut au minimum 3 millions d’euros…» a expliqué Ludovic Fagaut. Ces montants prévisionnels, qui ne figureraient pas dans le PPI, interrogent la nouvelle équipe municipale. « 14 millions d’euros, ce n’est pas rien. C’est un tiers du budget d’investissement pour une année », a estimé Fabrice Taillard, adjoint municipal aux Finances. Pour faire face à cette situation, Ludovic Fagaut a annoncé que des arbitrages seraient nécessaires. « Plutôt que de vouloir inscrire des lignes budgétaires et faire croire aux structures qu’on va les accompagner, comme cela a été fait par le passé, nous allons devoir faire des choix et réaliser des arbitrages », a prévenu le maire. Premier arbitrage annoncé : la rénovation du Centre international de séjour ne se fera pas. Parmi les autres pistes évoquées pour rééquilibrer le budget d’investissement figure également la vente de bâtiments municipaux.

La masse salariale de la municipalité mise en cause 

Autre constat mis en avant par la nouvelle majorité à l’issue de la présentation de l’audit financier : le poids conséquent de la masse salariale, que l’équipe municipale attribue à la fois aux contraintes nationales mais également aux choix politiques de l’ancienne municipalité.

Avec plus de 90 millions d’euros par an, elle constitue l’un des principaux postes de dépenses de la Ville et représente près de 55 % du budget de fonctionnement, a indiqué Emmanuelle Huot-Cusenier, 1ère adjointe en charge des Ressources humaines. Depuis 2020, cette dépense a augmenté de près de 16 millions d’euros.

« Évidemment, il y a eu la hausse nationale des cotisations à la CNRACL, qui constitue près d’un million d’euros par an, et la hausse du SMIC. Ce sont des dépenses contraintes sur lesquelles on ne peut pas agir », a d’abord expliqué la première adjointe. « Mais aujourd’hui, il y a 7,5 millions d’euros qui résultent des choix de l’ancienne municipalité, avec la création de 400 postes notamment dans le domaine du périscolaire et l’évolution du régime indemnitaire », a-t-elle poursuivi. Emmanuelle Huot-Cusenier fait ici référence à une mesure de soutien au pouvoir d’achat initialement instaurée par le Gouvernement pour une année, mais que la Ville a choisi de pérenniser pour ses agents. Un choix assumé par Anne Vignot, ancienne édile mais qui pèse lourd sur le budget de la Ville, selon la nouvelle municipalité.

Malgré ces critiques sur l’évolution de la masse salariale, l’élue a tenu à rassurer les agents municipaux : « Nous n’allons pas faire d’économies sur la masse salariale. Mais nous allons essayer de maîtriser les dépenses en limitant les nouvelles créations de postes et en maîtrisant au maximum les heures supplémentaires lorsque c’est possible ». Ludovic Fagaut a également insisté sur la réorganisation des services engagée par la nouvelle majorité. « On fait des ajustements avec la réorganisation des services municipaux. L’objectif est d’atteindre une organisation plus efficiente dans un ratio agents-coût », a-t-il expliqué.

La municipalité maintient son objectif de 270 millions d’euros d’investissements

Malgré ces contraintes financières, l’équipe municipale a réaffirmé sa volonté de maintenir le cap fixé pour le mandat. « La projection sur laquelle nous sommes engagés pour le mandat, ce sont 270 millions d’investissements, soit 45 millions par an », a déclaré Ludovic Fagaut. Pour préparer les orientations budgétaires de 2027, la municipalité devra toutefois attendre les décisions définitives inscrites dans la prochaine loi de finances. Le maire s’inquiète notamment de l’effort qui pourrait être demandé aux grandes collectivités dans le cadre du redressement des finances publiques. « Il est annoncé que les grandes villes et les grandes agglomérations vont devoir participer à hauteur de 15 % de l’effort, alors qu’elles ne contribuent qu’à 8 % de la dette nationale. Ce n’est pas acceptable », a déclaré le premier édile.

Autre source d’inquiétude pour l’élaboration du budget 2027 : la récente inéligibilité de la Ville au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), qui lui permettait de bénéficier de recettes supplémentaires. Cette évolution représenterait un manque à gagner de 5,6 millions d’euros pour Besançon dans les prochaines années. Pour Fabrice Taillard, cette situation résulte notamment de « la prise en compte de critères artificiels et incertains », qui conduiraient à considérer Besançon comme « potentiellement plus riche qu’elle ne l’est réellement.»

Entre les dépenses d’investissement à réévaluer, les engagements électoraux pris en matière d’investissements et les incertitudes liées aux décisions budgétaires nationales, la nouvelle majorité devra résoudre une équation particulièrement complexe pour définir les orientations budgétaires de 2027.