Un calendrier précis et clair
Les contribuables ne pouvant ou ne voulant pas déclarer leurs revenus sur Internet, vont recevoir le formulaire papier jusqu’au 25 avril. Ils devront déposer ou adresser leur déclaration avant le 19 mai à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tous les contribuables ayant opté pour la déclaration dématérialisée ne recevront pas de déclaration papier.
Les avis d’imposition seront disponibles à compter du 25 juillet
Les usagers ayant déclarés sur Internet recevront l’avis entre le 25 juillet et le 5 août sur leur espace particulier www.impots.gouv.fr. Les contribuables souhaitant recevoir un avis papier le recevront entre le 29 juillet et le 26 août.
86,2% des déclarations d’impôt sont faites en ligne dans le Doubs
Les déclarations en ligne ont augmenté de 1,8% d’une année à l’autre. En 2021, 303 153 déclarations ont été déposées à l’échéance dont près de la moitié dans la seule circonscription fiscale de Besançon, 32% sur Montbéliard, 12% à Pontarlier et 7% sur Morteau. Plus de 50% des contribuables ont reçu une déclaration pré-remplie automatique sur leur compte Internet. Dans 24% des cas, ils n’ont eu aucune modification à apporter sauf sur le territoire de Pontarlier et de Morteau où le nombre de frontaliers entraîne des modifications (à la hausse ou à la baisse) des déclarations de revenus.
Chaque contribuable peut modifier à tout moment de l’année son prélèvement à la source. En se rendant sur le site www.impots.gouv.fr rubrique « gérer mon prélèvement à la source ».
Dans 89%, la rectification est faite par l’usager directement qui va pouvoir moduler ses versements, signaler un changement de situation familiale ou de ses coordonnées bancaires. Cette souplesse permet ainsi d’enregistrer les modifications en temps réel et d’éviter les mauvaises surprises lors de l’envoi de l’avis d’imposition.
Dans le but de mieux répondre aux multiples statuts, en particulier des travailleurs indépendants, les services fiscaux ont amélioré le parcours déclaratif des contribuables concernés.
Déclaration papier ou en ligne, la déclaration d’impôt sur le revenu reste obligatoire
Quelques nouveautés en 2022
43 000 foyers fiscaux dans le Doubs déclarent leurs frais réels. Le barème kilométrique a augmenté de 10%. Pour les services à domicile, le crédit d’impôt est d’application immédiate (pour les particuliers employeurs ayant opté pour le chèque emploi service (CESU).
Autre nouveauté qui impacte les transactions en ligne des particuliers. Chaque plateforme (Vinted, Le Bon Coin…) est tenue de communiquer au service des impôts toutes les personnes ayant perçues plus de 3 000€ de recettes sur plus de 20 transactions par an ; ces sommes sont ajoutées au revenu imposable.
Sur l’espace « particuliers » du service des impôts, les contribuables peuvent également obtenir des informations supplémentaires comme la possibilité de vérifier l’accès d’un foyer fiscal aux bourses scolaires ou encore d’estimer un bien immobilier dans un périmètre défini.
« Notre démarche est d’aider les contribuables »
Thierry Galvain, le directeur départemental du Doubs des finances publiques et l’ensemble de ses équipes démontre l’évolution d’une administration passée du mode répressif au mode compréhensif ! Le réseau des 22 « Maisons France Services » du Doubs apporte également un service de proximité aux personnes ayant des difficultés avec l’accès à Internet ou pour obtenir au plus près de leur domicile des informations sur leur situation fiscale. Une permanence des services fiscaux y est assurée, soit directement ou sur rendez-vous depuis le site www.impots.gouv.fr
« Un citoyen bien informé est un contribuable heureux »…
Yves Quemeneur
Les accueils de proximité (Maisons France Services)
Amancey (Vendredi de 14h à 16h) – Baume-les-Dames (Mercredi de 9h10 à 11h40) – Besançon Planoise (Lundi de 14h à 16h) – Bouclans (Mardi de 9h30 à 11h30) – Gilley (Mardi de 14h à 16h) – Hérimoncourt (Mardi de 13h30 à 16h) – Le Russey (Vendredi de 9h30 à 11h30) – Les Premiers Sapins (Mercredi de 9h30 à 11h30) – Levier (Lundi de 9h30 à 12h) – L’Isle-sur-le-Doubs (Jeudi de 9h à 12h) – Maîche (Mardi de 14h à 16h30 et Jeudi de 9h à 11h30) – Marchaux-Chaudefontaine (Jeudi de 9h à 11h) – Mouthe (Mardi et Jeudi de 9h à 12h) – Ornans (Vendredi de 9h30 à 11h30) – Pays de Clerval (Lundi de 14h à 16h30) – Quingey (Lundi de 14h à 16h) – Rougemont (Jeudi de 14h30 à 16h30) – Saint-Hippolyte (Vendredi de 14h à 15h45) – Saint-Vit (Mardi de 14h à 16h) – Sancey (Lundi de 9h15 à 11h45) – Saône (Mardi de 14h à 16h) – Valdahon (Mercredi de 14h à 16h). Des permanences sont également assurées en mairie de Pouilley-les-Vignes (Jeudi de 14h à 16h30), Pont-de-Roide (Mercredi de 14h à 16h30) et Frasne (le 16 mai de 14h à 16h30).
L’accueil à distance par téléphone
0809 401 401 est le numéro national non surtaxé accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
06 17 51 90 43. Le département du Doubs a mis en place un numéro dédié aux questions des frontaliers durant la campagne de déclaration d’impôt. Ce numéro est accessible le jeudi et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
09 71 75 43 65. Disponible dans le Doubs du 1er avril au 1er juillet du lundi au vendredi de 9h à 17h, le service permet à chaque contribuable d’être rappelé par un agent des services fiscaux.
L’accueil 24h/24 7j/7
Le site www.impots.gouv.fr permet de créer son espace particulier sécurisé pour déclarer, modifier, ajouter, se renseigner 365 jours par an.
