Haut-Doubs. On peut signaler les radars mais…

La décision rendue en novembre dernier par le Conseil Constitutionnel n’empêche pas de signaler les contrôles routiers. Sauf si les gendarmes arrêtent les automobilistes sur place.

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Ce type de contrôle ne devrait plus pouvoir être signalé. (Photo YQ)

Les radars, amis ou ennemis ? ça dépend dirait un bon normand. Certains y voient en effet un moyen de lutter contre la délinquance routière et donc de limiter les accidents alors que d’autres crient au scandale et au racket organisé contre eux, honnêtes citoyens, fussent-ils en excès de vitesse. Leurs avis se répandent d’ailleurs comme une trainée de poudre, sur les réseaux sociaux et sur les appareils eux-mêmes fréquemment réduits en cendres. Ce qui ne fait couler que peu de larmes sur les mêmes pages où la dérision et les encouragements sont même plutôt de mise.

Une exception de taille !

Ces pages justement, très prisées sur Facebook notamment, signalent donc les emplacements des radars mobiles et les contrôles de gendarmerie. Comme les applications et autres « assistants de conduite » dont le célèbre Coyote. Légal ou non, c’est ce qu’a voulu savoir le Conseil d’Etat en soumettant la question au Conseil Constitutionnel. Réponse basée sur l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. Ce droit implique la liberté d’accéder à ces services et de s’y exprimer ». Les automobilistes peuvent partager des informations routières, y compris sur les contrôles de vitesse, sur tout le réseau routier français. Précision importante, une exception est faite pour les contrôles des forces de l’ordre impliquant l’interception des véhicules ! Leur présence peut en effet être due à une toute autre raison, pas forcément rendue ou à rendre publique, et permettre à des délinquants de les éviter. Les publications risquent donc d’être scrutées avec attention désormais du côté de la Préfecture compte tenu de cette jurisprudence.

Chez nos voisins suisses, aucune différence entre contrôles avec ou sans interpellations. Un jeune habitant de Winterthour vient d’en faire les frais, 1800 francs en l’occurrence pour avoir signalé un contrôle.